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Dans les communes < 501
habitants |
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Aucune
incompatibilité |
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Dans les communes > 500
habitants |
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Le nombre
des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément
membres du même conseil municipal, est limité à deux. (art. L 238). |
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Dans les communes < 3
500 habitants, où s'applique le scrutin majoritaire |
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Le
candidat élu est celui qui a obtenu le plus de voix. |
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Dans les communes < 3
500 habitants, où s'applique le scrutin de liste bloquée |
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Le
candidat élu est celui dont la liste a obtenu le plus de voix.
Le Conseil d'État estime que chaque
co-listier a obtenu autant de voix que le nombre de suffrages recueillis par sa liste (CE,
6 janvier 1984, élections municipales d'Hendaye). |
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L'incompatibilité liée
à un lien de parenté ne s'applique pas : |
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aux conjoints (ainsi
2 conjoints peuvent siéger au sein d'un même conseil municipal) |
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aux alliés (beaux-frères
et belles-sœurs, belles-mères, beaux-pères, brus et gendres) |
