Financement des écoles privées

 

 

Le texte de la circulaire du 6 août 2007 sur les «modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat», qui avait été annulée par le Conseil d’Etat et avait été re-signée par les directeurs généraux de l'Education et de l'Intérieur concernés, a reçu le n° 2007-142 du 27 août 2007 au Bulletin officiel de l’Education nationale et a été publié le 6 septembre.

La circulaire est accessible en ligne sur
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MENF0701576C.htm

Information sur cette circulaire : Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat: la circulaire republiée presque sans changement

Fiche du 10.09.07