Sorties scolaires

 


Le maire peut être saisi d’une demande émanant du directeur d’école sollicitant la participation d’un agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à une sortie scolaire.

Lorsqu’une sortie scolaire est prévue, hors du cadre des horaires normaux de travail de l’ATSEM, des conditions doivent être préalablement remplies, à savoir :

  • l’accord de l’ATSEM concerné,

  • l’accord de l’autorité territoriale,

  • l’avis du comité technique paritaire.

La participation aux sorties scolaires, excédant les obligations hebdomadaires de service de l’ATSEM, ne s’impose habituellement pas à ce dernier.

Néanmoins, l’agent peut être invité à participer à une sortie scolaire pour nécessité de service par son autorité hiérarchique, si cette possibilité a été évoquée au moment du recrutement de l’agent et si les questions touchant à une compensation horaire et/ou financière des heures de travail ont fait l’objet d’une délibération de l’organe délibérant.

Les ATSEM se trouvent placés pendant toute la durée de la sortie scolaire sous l’autorité directe de l’enseignant.

Ces heures de travail effectif donneront lieu à une compensation horaire et/ou une compensation financière décidée par l’organe délibérant. Sur le principe, il appartient à l’autorité territoriale compétente de saisir le comité technique paritaire afin de l’informer des modalités spécifiques d’organisation du temps de travail des ATSEM amenés à participer à des sorties scolaires assorties ou non de nuitées.

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Décret n°2002-1162 du 12 septembre 2002

Question n°18527, JO AN du 29/09/03, page 7515

Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003

Fiche du 19.09.06