La tenue d'un bureau de vote

 

 

Chaque bureau de vote doit être pourvu d’une table de vote, derrière laquelle siègeront les membres du bureau (elle ne doit pas être masquée à la vue du public), d’une urne transparente, d’une table de décharge qui recevra les enveloppes du scrutin et les bulletins de vote des candidats ou listes en présence (les bulletins de vote doivent être disposés sur la table dans l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage et dans le sens de la circulation des électeurs) , d’isoloirs en nombre suffisant (un isoloir pour 300 électeurs inscrits), de tables de dépouillement (leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs), enfin, différents affiches d’information relatives au vote doivent être apposées. Ces affiches sont adressées au maire par le préfet.

Trouver des assesseurs en nombre suffisant

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi par eux, parmi les électeurs de la commune (article R.42 du Code électoral).

Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune. Lors des délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative. Il est remplacé, en cas d’absence, par l’assesseur le plus jeune (article R.43).

Il n’est pas toujours facile de trouver des assesseurs en nombre suffisant pour tenir les bureaux de vote. C’est pourquoi un décret du 11 octobre 2006, portant mesures de simplification en matière électorale (JO du 13/10/06), facilite la constitution et le fonctionnement des bureaux de vote. Ce décret réduit de 4 à 2 le nombre minimum d’assesseurs composant le bureau de vote. En outre, seuls deux membres du bureau au lieu de trois devront désormais être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul, pris parmi les électeurs du département (article R.44). Si, pour une cause quelconque, le nombre d’assesseurs ainsi désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau.

A défaut, le bureau de vote doit être complété parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux.

Par ailleurs, chaque candidat ou liste, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département (article R.45).

Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.

Les suppléants des assesseurs ne peuvent pas les remplacer à l’ouverture et à la clôture du scrutin, ni pour le dépouillement, ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales (article R.45).

Nul ne peut être assesseur dans plusieurs bureaux de vote. En revanche, il n’est pas interdit à une même personne d’être suppléante de plusieurs assesseurs.

Chaque bureau de vote doit avoir un président.

Les bureaux de vote sont présidés par les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau. C’est une obligation pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, seul un empêchement dûment constaté permet de les en exonérer.

A défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune (article R.43). Le président peut désigner un suppléant qui, en cas d’absence, le remplacera et exercera toutes ses attributions. Ce suppléant doit être choisi parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. A défaut de suppléant, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs.

Le maire doit s’assurer, en temps utile, que chaque bureau de vote aura un président. Les membres du bureau de vote ne peuvent pas procéder seuls au dépouillement. Celui-ci doit être effectué, sous leur surveillance, par des scrutateurs (article R.64).

 

Fiche du 26.03.07