Financement des équipements pour la dématérialisation
 

Financement des équipements pour la dématérialisation

 

Les collectivités locales peuvent bénéficier d’aides pour financer les équipements nécessaires à la dématérialisation afin d’alléger le coût des investissements. Il s’agit, en particulier, de la DGE et du FCTVA.

L’augmentation passagère de certaines dépenses de fonctionnement due, par exemple, à la nécessité de former les personnels, a vocation à être compensée par la revalorisation annuelle de la DGF.

Réponse ministérielle à la QE n°166676, JO S du 10/11/2005, page 2914

Fiche du 21.01.2006