Liste des communes en zone de revitalisation rurale (Zrr)

La nouvelle liste des communes en Zrr est publiée. La loi de développement des territoires ruraux, du 23 février 2005 a, en effet, modifié les critères de délimitation de ces zones.

Désormais, les Zrr sont définies par référence à l’appartenance des communes à un groupement intercommunal à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible densité de population et connaissant un déclin de la population active ou une forte proportion d’emplois agricoles.

Ces nouveaux critères ont été précisés par le décret du 21/11/05 (JO du 22/11/05).

Sont considérées comme caractérisés par une très faible densité de population les cantons et, le cas échéant, les arrondissements dont la densité démographique n’excède pas 5 habitants au km².

Sont considérés comme caractérisés par une faible densité de population les arrondissements dont la densité démographique n’excède pas 33 habitants au km², les cantons et les territoires des groupements à fiscalité propre, dont la densité démographique n’excède pas 31 habitants au km².

Les critères de population, population active et forte proportion d’emplois sont également précisés.

Conséquence du nouveau classement des communes : certaines sortent du zonage en raison de l’amélioration de leur situation au regard des critères retenus (inchangés par rapport au classement précédent). D’autres conservent leur classement jusqu’au 31 décembre 2006, date à laquelle elles pourraient perdre ce bénéfice si elles n’intègrent pas, ou ne constituent pas une intercommunalité. D’autres communes, en revanche, exclues à ce jour, sont classées en Zrr. Enfin, certaines communes conservent leur classement actuel.

Le classement en Zrr permet aux communes de bénéficier de mesures particulières pour améliorer leur attractivité. Il s’agit notamment d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s’y installent.

Arrêté du 30 décembre 2005. Intérieur et aménagement du territoire. JO du 31/12/2005, page 20754.

Fiche du 14.02.2006