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Bercy
refuse de reporter la réforme de la taxe professionnelle
publié le 12 octobre 2006
Le ministre délégué au Budget a confirmé le 11 octobre à
l'issue d'une rencontre avec les élus locaux que la réforme de la taxe
professionnelle (TP) s'appliquerait comme prévu à partir du 1er janvier
2007. Cette réforme votée fin 2005 prévoit, rappelons-le, le plafonnement à
3,5% de la valeur ajoutée de la cotisation de TP de toutes les entreprises.
Jean-François Copé n'a pas fait de concessions aux représentants des
principales associations de maires et présidents de communautés venus pour
certains lui demander de reporter d'un an la mise en oeuvre de la réforme.
Au contraire, il a donné des gages aux organisations patronales, dont deux
d'entre elles (le Medef et la CGPME) ont exprimé mercredi par communiqué
leur total refus d'un report. En outre, le ministre a rejeté toute
possibilité d'aménagement de la réforme visant à amoindrir son impact pour
les collectivités locales.
Les maires ont pourtant soufflé quelques pistes à Jean-François Copé. Au nom
des maires de grandes villes (AMGVF), Jean-Marie Bockel a par exemple
proposé de simplifier et de renforcer le mécanisme adopté par le Parlement,
qui permet d'atténuer les effets du ticket modérateur pour les territoires
les plus exposés à la réforme. Il a ainsi suggéré que les collectivités
locales soient exonérées de la moitié du ticket modérateur dès que plus de
50% de leurs bases de TP sont plafonnées. Le président de l'AMGVF a
également proposé de prendre comme référence, pour le plafonnement des bases
de TP, la moyenne glissante des trois dernières années (par exemple 2007 à
2009 pour la TP qui sera acquittée en 2010) au lieu des années 2004 ou 2005
prévues par le dispositif actuel. Ces propositions resteront donc sans
suite.
En réponse, Jean-François Copé a déclaré qu'il avait déjà "volontairement
différé d'un an", du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007, l'application de
la réforme "pour permettre aux collectivités locales de s'y préparer". Le
ministre a aussi confirmé que les collectivités auraient prochainement
accès à des simulations* réalisées à l'échelle de
chaque commune.
Dexia a évalué pour 2007 à plus de 600 millions d'euros le manque à gagner
que représente pour les collectivités la mise en œuvre de la réforme de la
TP (dont 290 millions d'euros pour les régions, 250 millions d'euros pour
les départements et 70 millions d'euros pour le secteur communal).
* au niveau
communal
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