Médiation en cas de litiges avec un administré

Le Médiateur de la République règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires.

Les délégués du Médiateur de la République accueillent les citoyens confrontés à un problème administratif. Après étude de leur dossier, ils saisissent l’administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l’amiable. S’ils ne parviennent pas à résoudre le problème, ils aident le réclamant à préparer un dossier qu’ils transmettront au Médiateur de la République, toujours par l’intermédiaire d’un député ou sénateur. Les membres du Parlement peuvent également saisir de leur propre chef le Médiateur de la République pour une question qui relève de sa compétence.

Les délégués assurent des permanences dans les préfectures et sous-préfectures ou dans des Maisons de la Justice et du Droit et autres structures de proximité. Ils reçoivent les citoyens sur simple demande.

Carte de France des délégués

Permanences de l’Isère

http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-Departement-38#perma

En soit, il n’existe pas d’organismes qui aident directement les collectivités à entrer en médiation avec leurs administrés. Il conviendra donc, soit de guider le réclamant vers les permanences des délégués du Médiateur de la République, soit, dans le cas de dossiers importants, demander l’appui d’un député ou d’un sénateur.

Fiche du 15.10.2007

site : www.maires-isere.fr