Rave-party : pouvoirs respectifs du préfet et du maire

 


Mise à jour septembre 2006

Lorsque le préfet décide d'autoriser une rave-party, le maire de la commune concernée est simplement informé, conformément à la législation en vigueur.

Bien que le maire soit l'autorité de police municipale de droit commun, en application des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l'organisation et l'encadrement des rave-party relèvent d'une police spéciale confiée au préfet.

En effet, les rave-party apparaissent comme des manifestations particulières en raison de leur ampleur, du coût financier de l'encadrement et des risques sanitaires encourus par les participants. C'est pourquoi le législateur a introduit dans la loi n° 2001-1062 sur la sécurité quotidienne (LSQ) du 15 novembre 2001 un article 23-1 modifiant la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995. Cet article légalise les rave-party et institue cette police spéciale. Dans la mesure où les organisateurs de rave-party sont tenus de déclarer leur projet au préfet et que seul celui-ci peut surseoir à la délivrance de l'autorisation s'il juge les mesures de sécurité insuffisantes, le rôle du préfet est central dans ce dispositif.

Le maire, quant à lui, est simplement informé du rassemblement, conformément aux dispositions du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002. L'article 2 de ce décret précise ainsi que « (cette déclaration) indique que l'organisateur a informé de ce rassemblement le ou les maires intéressés ». L'article 6 ajoute que « le préfet informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur ». Enfin, la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 24 juillet 2002 indique que les préfets veilleront à ce que le maire soit régulièrement et précisément informé du suivi du dossier et des mesures qu'ils auront arrêtées.

En réalité, pour l'organisation et le contrôle des rave-party, le maire n'a qu'un rôle d'observateur averti, alors même qu'il est souvent en première ligne. La procédure d'autorisation des rave-party laissant une faible part aux maires dans la concertation, la simple information de ces derniers ne permet manifestement pas de prendre en compte les intérêts locaux.

 Fiche du 04.12.06