Développement des territoires

 

 

Fonds structurels 2007- 2013 : le rôle des villes enfin défini

publié le 10 octobre 2006

 

La circulaire ministérielle aux préfets du 5 octobre était attendue : elle permet aux villes et agglomérations de découvrir les modalités de leur participation dans les fonds structurels 2007-2013. L'initiative Urban n'existant plus dans la nouvelle programmation, ces collectivités seront désormais associées par le biais d'un "axe urbain" intégré dans les programmes opérationnels régionaux.

 

Concrètement, les porteurs de projets seront les agglomérations et les villes bénéficiant d'un contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Ils devront répondre à un appel à projets, à partir d'un cahier des charges régional et non national, et recevront les fonds sous forme de subvention globale. Les projets devront être de taille significative et peser de 5 à 8 millions d'euros. Des synergies devront être recherchées avec les priorités thématiques des autres axes du Feder et du FSE. La réintégration dans la ville des quartiers dits "à problèmes" sera recherchée, plus que le financement d'opérations lourdes de destruction/reconstruction de logements ou de développement. L'appel à projets sera lancé courant octobre 2006. La sélection de projets sera opérée par les autorités de gestion au printemps.