Réunion du conseil municipal du …

Suite à la convocation adressée par M. …, maire, en date du …

Présents :
Procurations :
Absents :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de …, le président a ouvert la séance. M. … a été nommé par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

Visas
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29
Vu les articles L 124-1 et suivants, et R 124-4 et suivants du code de l’urbanisme
Vu la délibération décidant de l’élaboration d’une carte communale
Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du … au …

Considérants
Considérant les conclusions favorables du commissaire enquêteur.
Ou
Considérant les observations émises au cours de l’enquête publique et dans le rapport du commissaire enquêteur.

Votes
Après en avoir délibéré à la majorité de … voix contre ….
Abstentions :

Article 1^er 
La carte communale annexée à la présente délibération est adoptée.
Ou
La carte communale avec les modifications mineures apportées pour tenir compte des observations issues de l’enquête publique est adoptée.

Article 2
Les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune.
Ou
Les autorisations d’urbanisme resteront délivrées par le maire au nom de l’État.

Article 3 : La présente délibération sera notifiée au (sous-) préfet pour approbation.
 

Fait et délibéré à …, le …

Fiche du 11.07.2006