Réunion du conseil municipal du …

Suite à la convocation adressée par M. …, maire, en date du …

Présents :
Procurations :
Absents :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de …, le président a ouvert la séance. M. … a été nommé par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

Visas
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29
Vu les articles L 124-1 et suivants, et R 124-4 et suivants du code de l’urbanisme

Considérants
Considérant que la commune ne dispose ni d’un plan d’occupation des sols, ni d’un plan local d’urbanisme;
Considérant l’intérêt pour la commune d’élaborer une carte communale permettant de maîtriser l’urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal.

Votes
Après en avoir délibéré à la majorité de … voix contre ….
Abstentions :
 

Article 1^er : Le conseil municipal décide de doter la commune d’une carte communale.

Article 2 : Le maire est autorisé à mettre tout en œuvre pour faire préparer un projet de carte communale et à prendre toutes les mesures en vue de son adoption. 

Article 3 : La présente délibération sera notifiée au (sous-) préfet et affichée en mairie.
 

Fiche du 11.07.2006