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C’est à l’unanimité que le Comité Directeur de l’AMI a choisi d’adhérer à l’ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), pour : - vous aider à appliquer le Nouveau Code des Marchés publics 2006 en vous donnant accès à une plate-forme de dématérialisation, - vous offrir la possibilité d’utiliser à souhait les logiciels libres hébergés sur la plate-forme informatique coopérative. L’accès à ces services de l’ADULLACT est gratuit pour les collectivités de moins de 20 000 habitants (à jour de leur cotisation), une remise de 30% est accordée pour les autres. En revanche, chaque commune utilisatrice devra acquérir une clé USB sécurisée (Token) afin de stocker les certificats électroniques indispensables au retrait des candidatures sur la plate-forme de dématérialisation. Son prix est fixé à 150 € par commune. Le maniement de ces outils nécessitant des notions informatiques, une personne référente en la matière devra être désignée au sein de votre collectivité. En outre, l’AMI s’engage à dispenser des séances de formation, indispensables, pour l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation. Toujours soucieuse d’aider et d’assister ses membres, l’AMI souhaite que l’adhésion à ces plates-formes de dématérialisation des marchés publics et d’échanges de logiciels gratuits facilite la gestion quotidienne des communes. Daniel VITTE |
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I/ La dématérialisation des marchés publics Pour vous permettre de publier l’ensemble de vos marchés à procédure formalisée et que les entreprises puissent répondre par voie électronique, vous avez désormais accès à une plate-forme de dématérialisation (A). L’ADULLACT propose également un site gratuit de publicité qui vous permet de faire connaître vos annonces aux entreprises, comme vous le faites dans la presse écrite (B). Concernant les téléprocédures, d’autres services seront prochainement proposés, à savoir : la dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES) et des actes d’état civil ou de la comptabilité (HELIOS). A/ Une plate-forme de dématérialisation Les entreprises pourront candidater sur http://www.adm38.placesdesmarchespublics.fr Rappel : Selon l’article 56-II du nouveau Code des marchés publics, pour les marchés passés selon une procédure formalisée (au sens de l’article 26-I du même Code), les collectivités doivent assurer la possibilité de transactions sécurisées sur un réseau informatique accessible, ce qui implique l’utilisation d’une plate-forme de dématérialisation. - Dans l’Espace Collectivités, qui vous sera accessible grâce à votre clé USB sécurisée (Token), vous serez en mesure de publier vos annonces, y joindre votre Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Pour être opérationnelle, chaque commune devra prochainement acheter sa clé et une formation sera dispensée (voir III). - Dans l’Espace Candidat, et après inscription, les entreprises pourront répondre par voie sécurisée aux offres de marchés publics. Un manuel d’utilisation est à leur disposition en ligne. La réception des offres est datée de façon certaine et signée conformément aux exigences de l’article 1316 du code civil. Sur ce site, les collectivités territoriales pourront ouvrir les enveloppes électroniques dans le respect des règles des marchés publics.  Ce "Site des appels d'offres dématérialisés de l’ADULLACT" a été développé par NTSYS (société éditrice de services de sécurité sur Internet).
B/ Un site optionnel pour la publicité http://www.pdmp.fr Seule l’obligation de recevoir des candidatures par voie électronique est opposable aux collectivités. La publicité des marchés n’est pas soumise à obligation de dématérialisation et doit continuer à s’effectuer, selon les seuils, dans les journaux d’annonces légales (JAL), le BOAMP et le JOUE. Il n’existe pas de lien entre ce site www.pdmp.fr et le site de dématérialisation www.adm38.placesdesmarchespublics.fr, ce qui signifie que les saisies de données ne se basculent pas de l’un à l’autre. Sur ce site www.pdmp.fr, vous pourrez accroître la mise en concurrence de vos marchés, en faisant connaître gratuitement aux entreprises vos annonces (même celles sans obligation de publicité). Pour vous inscrire dans l’Espace Annonceurs (colonne de gauche) : cliquez sur S’inscrire, remplissez le formulaire (choisissez vous-même login et mot de passe) et soumettez-le. Après validation par l’administrateur du site, vous serez prévenu par mail du bon déroulement de votre inscription, vos login/mot de passe vous seront alors confirmés. Une fois inscrit, il suffira d’entrer votre n° SIRET dans la zone prévue (page d’accueil) et cliquez sur Gestion des Annonces. Après saisie de vos login/mot de passe, vous arrivez sur la page Administration de la place de marchés électronique. Choisissez le menu Consultations/nouvelles, remplissez les champs du formulaire et validez. Vous pouvez ajouter des fichiers à télécharger concernant la publication. Enfin, il convient de publier ce marché en cliquant sur l’icône « haut-parleur » dans la colonne de droite. Pour accéder aux offres, les entreprises, devront aussi, au préalable, s’inscrire dans l’Espace Entreprises (colonne de droite). Elles pourront consulter gratuitement toutes les annonces de marchés publics que vous aurez saisies dans votre Espace Annonceurs. Pour résumer, ce site n’est pas un site de dématérialisation des marchés publics, il est uniquement un support de publicité complémentaire. Il ne permet pas la réception des candidatures des entreprises. Il ne remplace pas la publication obligatoire dans la presse écrite.
II/ La mutualisation du développement informatique des collectivités Les logiciels libres sont accessibles sur http://www.adullact.org Objectif de cet outil : développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres. Ce site de développement vous permet de trouver des ressources externes sans financement spécifique.
Une sélection de logiciels est accessible pour une phase de démonstration avant choix sur http://demos.adullact.org (A) et vous pourrez ensuite les télécharger pour mise en œuvre dans votre collectivité sur http://adullact.net (B).
A/ Espace Démonstration Avant d’installer un logiciel qui vous intéresse, une sélection vous est proposée sur un espace de démonstration. Pour accéder au logiciel à tester, utilisez les mots de passe indiqués dans chaque rubrique.
LISTE DES LOGICIELS LIBRES METIERS DISPONIBLES Plus de 90 projets, parmi ceux-là :
- Gestion des listes électorales - Dépouillement de scrutin - Gestion des cimetières - Gestion des CNI et passeports - Suivi du courrier - Gestion et réservation des ressources - Gestion des stocks - Suivi du parc informatique - Suivi et élaboration des délibérations - Gestion du temps de travail - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Gestion des offres d’emploi - Gestion des écoles - Parapheur électronique
B/ Espace Téléchargement
Deux accès vous sont offerts pour le téléchargement des logiciels libres : http://adullact.net et http://magasin.adullact.org
Pour GFORGE, saisir l’adresse : http://adullact.net
Vous rendre sur l’espace COLLECTIVITES (dans Sélectionner votre métier) et une liste de logiciels apparaît. Cliquez sur le logiciel choisi et vous aurez accès aux derniers fichiers publiés, cliquez alors sur Téléchargement pour enregistrer les fichiers sur votre disque ou serveur.
Pour le magasin ADULLACT, saisir l’adresse : http://magasin.adullact.org Des codes vous seront demandés pour accéder au téléchargement (nous contacter).
A noter que les solutions logicielles accessibles sont essentiellement des applications web dans lesquelles les fichiers téléchargeables sont d’extension .php, .png, .xml, …. Pour être opérationnels, ils devront être téléchargés sur le serveur web de votre collectivité.
Des manuels d’installation et d’utilisation sont téléchargeables pour chaque application (voir avec la personne référente en informatique dans votre commune ou collectivité). III/ La formation
L’utilisation de la plate-forme de dématérialisation nécessite une formation et des services associés.
Vous serez prochainement informés des sessions de formation, qui devraient se tenir durant le deuxième trimestre 2007.
Un bon de commande sera adressé à chaque EPCI et commune adhérant à l’AMI pour mise en œuvre de cette formation et achat de la clé USB sécurisée (Token).
L’idée est de former, au sein de chaque intercommunalité, un tuteur qui assistera les communes dépendant de leur structure. Formation et manuel pour un tuteur : Durée : 3 jours
Cependant, toute commune est libre de choisir de fonctionner avec un utilisateur référent, désigné en son sein. Formation et manuel pour un utilisateur : Durée : 1 jour
Un service payant Assistance web/téléphonique sera proposé (forfait annuel pour une assistance illimitée). Les appels seront suivis jusqu’à résolution des problèmes.
Pour donner un sens concret à l’idée de mutualisation et de dématérialisation et ainsi faciliter la gestion quotidienne de vos collectivités, l’équipe de l’AMI reste à votre disposition.
A nos ordinateurs ! |
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