Nos partenaires

Caisse d'Epargne

  Présentation de l'AMI

 

L’Association des Maires et Adjoints de l’Isère a la forme juridique de l’association telle que définie par la loi de 1901. Les statuts ont été déposés à la Préfecture de l’Isère le 19 septembre 1931.
En mars 2000, ont été accueillis les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, leurs Présidents et  Vice-présidents.

L'A.M.I. a pour principales missions d'apporter un soutien, une information et de proposer des sessions de formation aux communes et communautés de l'Isère, à l'ensemble des élus et leurs collaborateurs.  


L'Isère, c'est 512 communes et 18 intercommunalités

Liste des maires de l'Isère

(maj au 23/06/2020)

Listes des présidents des communautés de l'Isère

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Publications AMI : La Lettre aux élus isérois - Spécial Mai 2020

Le Mag'Congrès


Spécial Infos

COVID-19

 

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FAQ Déconfinement


 Conditions d’exercice des mandats locaux

(crédits d'heures, indemnités de fonction, remboursement de frais, retraite ...)

Brochure AMF Statut de l'élu local (au 29/06/2020)


Elections municipales et communautaires 2020

 

Le 2nd tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin 2020

(Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020).

Arrêté préfectoral n°38-2020-06-03-001 du 3 juin 2020 fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020

Liste des candidats dans les communes de moins de 1000 hab.

Liste des candidats dans les communes de 1000 hab. et plus

Textes et notes de références

 

Note d'information ministérielle du 20 mai 2020 relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux et EPCI à la suite du renouvellement général (délégations, règlement intérieur, commissions, indemnités, formation ...)

 

Circulaire ministérielle du 15 mai 2020 relative à l'installation des conseils municipaux et communautaires

 

Notice DGCL explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l’épidémie de covid-19

 

Annexe Guide des exécutifs locaux du 17 mars 2020

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Documents présentés lors de la réunion d'information du 19 février 2020 à Tullins

La candidature, la propagande, les modes de scrutin

L'organisation du scrutin, l'installation du conseil

Le Guide pratique des élections municipales et communautaires 2020

Résolument pédagogique et inspiré par les questions soulevées par les élus, il s’articule autour de trois chapitres consacrés successivement à la candidature, à l’élection et au lendemain du scrutin.

 

 

 

 


Offre de formations AMI 2020 : "Bien démarrer son mandat"

L’Association des Maires de l’Isère propose aux élus des formations adaptées à leurs besoins, pouvant être prises en charge par le budget communal ou intercommunal, ou le DIFE (Droit individuel à la Formation des Elus).

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NOUVEAU

 Offre de formations à distance

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Notre première offre de formations 2020 "Bien démarrer son mandat" est plus particulièrement ciblée sur les fondamentaux utiles aux nouveaux élus.

AMI Catalogue 2020 "Bien démarrer son mandat"

Bulletin d'inscription

Suite aux mesures liées à l'état d'urgence sanitaire,

les formations des mois de mai, juin et juillet 2020 en présentiel sont annulées.

Elles sont remplacées par l’offre de formation à distance présentée ci-dessus.

 


Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Note AMF du 22 avril 2020


Dotations 2020

La totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020, et pour certaines communes, les montants versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sont accessibles en ligne, sur le site de la DGCL.

  Actualités

Le Répertoire officiel

des communes et des communautés iséroises

Edition 2020 à venir

Elaboré par l'Association des Maires de l'Isère

Protection des données personnelles (RGPD)

Toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - entrée en vigueur le 25 mai 2018).

Documents : Présentation générale RGPD ; Désignation du délégué à la protection des données ; Articles principaux du RGPD

Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

Le nouveau règlement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 puis modifié par l'arrêté du 16 juillet 2018.

Règlement opérationnel 2020

Le règlement et ses 4 annexes : Règlement départemental, DECI-ERP, DECI-industrie, Modèle arrêté communal, PV de visite de réception d'un point d'eau incendie.

Contact : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

mél : gprs.deci@sdis38.fr - tél : 04 76 26 88 80

Juridique

 

Brûlage des déchets verts

arrêté n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013

arrêté n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 (activités agricoles et forestières)

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Conseil municipal

Registre des délibérations : la dernière circulaire

Circulaire sur la transmission des actes au contrôle de légalité

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Noms de domaine .fr

Les bureaux d'enregistrement

Liste quotidienne des enregistrements

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EHPAD : dossier unique d'admission

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Elagage aux abords des lignes téléphoniques

Chaque année, les réseaux de communications subissent des dégâts dus à la chute de branches ou d'arbres sur les câbles téléphoniques, phénomène accentué par les chutes de neige.    Lire la suite ...

Débits de boissons :

Guide des débits de boissons (nov. 2018)

Déclaration d'un débit de boissons

Récépissé de déclaration  

Arrêté préfectoral : arrêté préfectoral n° 2013-2750010 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Isère

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Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Un Ad’AP permet à tout gestionnaire/propriétaire d'ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.   Lire la suite ...

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Divers

Chiens dangereux : guide pratique

Rapport annuel du Médiateur de la République ; Délégués : où les trouver ?

Le CESU ; Nouveau bordereau affiliation CESU

Guide du logement social

Maisons des Assistantes Maternelles

Informations

Réforme du stationnement payant au 1er janvier 2018 : vade-mecum "Communication locale sur la mise en œuvre de la réforme"

édité par la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement

Guide "Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU"

édité par le Conseil départemental, la DDT et le CAUE

 

Le Petit Gibus

Médiateur des Communications électroniques

Le Petit Gibus est un magazine illustré de 20 pages, qui a pour but de faire connaître les institutions aux enfants ... Lire la suite

Pour tous vos litiges en matière de téléphonie, vous pouvez vous connecter sur