Nos partenaires

Caisse d'Epargne

 
 
  Présentation de l'AMI

 

L’Association des Maires et Adjoints de l’Isère a la forme juridique de l’association telle que définie par la loi de 1901. Les statuts ont été déposés à la Préfecture de l’Isère le 19 septembre 1931.
En mars 2000, ont été accueillis les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, leurs Présidents et  Vice-présidents.

L'A.M.I. a pour principales missions d'apporter un soutien, une information et de proposer des sessions de formation aux communes et communautés de l'Isère, à l'ensemble des élus et leurs collaborateurs.  

 


Publications périodiques :

La Lettre aux élus isérois, Le Mag'Congrès

et La Mairie Magazine

 

Communes et communautés de l'Isère

Liste des maires de l'Isère

Listes des présidents des communautés de l'Isère

  Actualités

XVIIème Rencontre des Intercommunalités iséroises

Mercredi 30 mai 2018, à l'Isle d'Abeau

« Logement social et GEMAPI »

 

Programme

 

Documents présentés : La réforme du modèle du logement social ; Quelles organisations et responsabilités pour la Gemapi ; Structuration de l'exercice de la compétence Gemapi en Isère

Protection des données personnelles (RGPD)

Toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - entrée en vigueur le 25 mai 2018).

Documents : Présentation générale RGPD ; Désignation du délégué à la protection des données ; Articles principaux du RGPD

 

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Nouvelle formation sur le RGPD organisée par session de deux jours (1er jour en juin et 2ème jour en septembre)

Programme

Deux choix possibles : soit les 14 juin et 18 septembre à Apprieu, soit les 25 juin et 27 septembre à Grenoble (AMI)

Congrès des Maires de l'Isère

Le film du Congrès 2017

Offre de formation

L’Association des Maires de l’Isère propose aux élus des formations adaptées à leurs besoins, et pouvant être prises en charge par le budget communal ou intercommunal.

 

Offre de formations 2018

 

Sessions juin - juillet 2018

Bulletin d'inscription

 

Le Répertoire officiel

des communes et des communautés iséroises

Edition 2017

Bon de commande

 

Modifications du Répertoire 2017 depuis son édition

 

Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

Approuvé par arrêté préfectoral du 2 décembre 2016, le nouveau règlement de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) du département de l'Isère entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Le règlement et ses 4 annexes : Règlement départemental, DECI-ERP, DECI-industrie, Modèle arrêté communal, PV de visite de réception d'un point d'eau incendie.

Contact : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

mél : gprs.deci@sdis38.fr - tél : 04 76 26 88 80

Commission Départementale

de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)

La C.D.C.I. est composée de 53 élus représentatifs de la diversité iséroise (tailles de communes, de communautés, géographie, sensibilités politiques).

Le Préfet intègre les propositions de modifications de la C.D.C.I. lorsqu’elles ont été adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (21/09/2015)

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

L’élagage aux abords des lignes téléphoniques

Un Ad’AP permet à tout gestionnaire/propriétaire d'ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.   Lire la suite ...

Chaque année, les réseaux de communications subissent des dégâts dus à la chute de branches ou d'arbres sur les câbles téléphoniques, phénomène accentué par les chutes de neige.    Lire la suite ...

Tendances de l'emploi territorial dans les collectivités locales

Deuxième édition du Baromètre HoRHizons, étude menée par l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, en partenariat avec le CSFPT, sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les communes et intercommunalités.

Juridique

Statut de l'élu local

Election et mandat des assemblées et exécutifs municipaux et communautaires

Circulaire NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014

La protection sociale des élus locaux  :

Circulaire n° DSS/5B/DGCL/2013/193 - Note AMF n°42 ter du 29 mai 2013

Brûlage des déchets verts

arrêté n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013

arrêté n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 (activités agricoles et forestières)

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Conseil municipal

Règlement intérieur Conseil municipal et organe délibérant EPCI

Registre des délibérations : la dernière circulaire

Circulaire sur la transmission des actes au contrôle de légalité

Circulaire NOR IOCB1202426C (priorités du contrôle de légalité)

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Débits de boissons :

Nouveaux CERFA

Déclaration d'un débit de boissons

Récépissé de déclaration  

Arrêté préfectoral : arrêté préfectoral n° 2013-2750010 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Isère

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Divers

Chiens dangereux : guide pratique

Rapport annuel du Médiateur de la République ; Délégués : où les trouver ?

Contrat de présence postale territoriale et note explicative

Le CESU ; Nouveau bordereau affiliation CESU

Guide du logement social

Maisons des Assistantes Maternelles

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Noms de domaine .fr

Les bureaux d'enregistrement

Liste quotidienne des enregistrements

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EHPAD : dossier unique d'admission

Informations

Réforme du stationnement payant au 1er janvier 2018 : vade-mecum "Communication locale sur la mise en œuvre de la réforme"

édité par la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement

Guide "Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU"

édité par le Conseil départemental, la DDT et le CAUE

 

Le Petit Gibus

Médiateur des Communications électroniques

Le Petit Gibus est un magazine illustré de 20 pages, qui a pour but de faire connaître les institutions aux enfants ... Lire la suite

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