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Caisse d'Epargne

  Présentation de l'AMI

 

L’Association des Maires et Adjoints de l’Isère a la forme juridique de l’association telle que définie par la loi de 1901. Les statuts ont été déposés à la Préfecture de l’Isère le 19 septembre 1931.
En mars 2000, ont été accueillis les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, leurs Présidents et vice-Présidents.

L'A.M.I. a pour principale mission d'apporter un soutien, une information et de proposer des sessions de formation aux communes et communautés de l'Isère, à l'ensemble des élus et leurs collaborateurs.   Plaquette de présentation de l'AMI


  Actualités
XI ème Rencontre des Intercommunalités iséroises

Jeudi 5 avril 2012

à Saint-Marcellin (matinée)

Commission Départementale

de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.)

SACEM et droits d'auteurs

La C.D.C.I. est composée de 55 élus représentatifs de la diversité iséroise (tailles de communes, de communautés, géographie, sensibilités politiques).

Par décision du Préfet le 22 décembre 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) de l’Isère a été arrêté. Ce dernier intégre les propositions de modifications de la C.D.C.I. lorsqu’elles ont été adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres (soit 37 membres). Prochainement, les services de l’Etat rappelleront, aux collectivités concernées, les échéances à respecter.

Nouvel accord Sacem/Amf

 

Présenté au Congrès national de l'AMF à Paris, ce nouvel accord propose, à titre optionnel, une formule forfaitaire globale équivalente à un abonnement annuel, pour les communes de moins de 2000 habitants.

 

 

 Le MAG'CONGRES

Le MAG'CONGRES est une édition de l'Association des Maires de l'Isère, de 80 pages, comportant des articles rédactionnels pour l'information et la formation des élus.

Annoncez vos produits et vos prestations dans la revue officielle du Congrès des Maires.

Prochain Congrès des Maires le

samedi 13 octobre 2012 à

Saint-Laurent du Pont

Accessibilité des locaux professionnels

Le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) vient de publier un guide sur l'accessibilité des locaux professionnels (incluant leur programme visant les locaux à usage mixte ERP/locaux de travail).

Le plomb dans les peintures

TéléGrenoble Isère et Citoyen Mag

Le plomb, facteur essentiel de risque d'intoxication dans les bâtiments, doit faire l'objet d'une démarche préventive, qui passe notamment par la responsabilisation des propriétaires de bâtiments face au risque prédominant dû au plomb dans les peintures. Plaquette d'information

Création de "Citoyen Mag ... les acteurs de l'Etat à votre service".

 

Un magazine TV entièrement consacré aux services de l'Etat en Isère : une première en France.  Lire la suite ...

Réunion

Direction Départementale des Finances Publiques

OPAC 38

La Direction Départementale des Finances Publiques met à votre disposition les documents présentés les 7 et 9 novembre 2011 : - les enjeux de la révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels ,

- les services offerts aux élus et aux collectivités publiques par le portail Gestion Publique.

Une nouvelle agence de l’OPAC 38 va ouvrir ses portes au 30, avenue Jean Jaurès à FONTAINE

tél. : 04 76 94 19 78

Formation

Répertoire officiel des communes et des communautés de l'Isère

L'offre de formation 2012 est disponible !

Bulletin d'inscription

Le Répertoire officiel des communes et communautés de l'Isère 2011 est paru ! Des exemplaires seront envoyés en mairies et aux sièges des communautés, en cette fin d'année 2011.

Des exemplaires supplémentaires seront disponibles sur commande (rubrique Nos produits Bon de commande)

Modifications intervenues depuis l'édition

Juridique

Statut de l'élu local ; Guide du maire 2009 (chapitres actualisés)

Outil de calcul de la retenue à la source

Nouveaux dossiers 

Débits de boissons :

Nouveaux CERFA : Déclaration d'un débit de boissons ; Récépissé de déclaration  

Arrêté préfectoral : arrêté préfectoral n° 2010-02514 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Isère

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Conseil municipal

Règlement intérieur Conseil municipal et organe délibérant EPCI

Registre des délibérations : la dernière circulaire

Circulaire sur la transmission des actes au contrôle de légalité

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Noms de domaine .fr

Les bureaux d'enregistrement

Liste quotidienne des enregistrements

Accessibilité

Plan accessibilité voirie

Guide "L'élaboration du PAVE"

Rapport Accessibilité

Accessibilité et sécurité des déplacements

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Divers

Marchés publics : Dernière minute

Chiens dangereux : guide pratique

Services Eau et Assainissement : rapport 2011 de la Cour des Comptes

Rapport annuel du Médiateur de la République ; Délégués : où les trouver ?

Contrat de présence postale territoriale et note explicative

Marchés publics : nouveaux formulaires

Le CESU ; Nouveau bordereau affiliation CESU

Guide du logement social

Maisons des Assistantes Maternelles

Actualités AMF

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Note AMF

Modèles de délibérations

 

Réforme taxe immobilière

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Informations

Préfecture de l'Isère

Médiateur des Communications électroniques

Un nouvel organigramme à la préfecture de l’Isère.  Contacts à la Direction des collectivités locales

Circulaires dématérialisées Contact territorial@isere.pref.gouv.fr

Pour tous vos litiges en matière de téléphonie, vous pouvez vous connecter sur

Guide CERTU

Le Petit Gibus

Les carrefours urbains, version mise à jour en 2010 ...  Lire la suite Le Petit Gibus est un magazine illustré de 20 pages, qui a pour but de faire connaître les institutions aux enfants ...

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