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La distribution électrique et de gaz de ma commune

29 mars 2022 - 14h00 à 18h00

160€

Comprendre l’organisation et le financement de la distribution électrique et de gaz de ma commune

Objectifs :

  • Maîtriser le fonctionnement des réseaux d’électricité et de gaz de sa commune
  • Connaitre les modalités de financement de ces réseaux
  • Préparer l’avenir des réseaux de sa collectivité

 

Programme : 

LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

 

Un siècle d’histoire du système électrique français

De la loi de 1906 à l’ouverture à la concurrence

Le paysage 2020 de la distribution publique d’électricité

Une chaine électrique à acteurs multiples

Concessionnaires monopolistiques

Coexistence d’une concurrence de fourniture et d’un tarif régulé

La distribution publique d’électricité en Isère (organisation et acteurs)

Les exploitants

Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité

Le contrat de concession avec Enedis et EDF

Le cahier des charges

Partage des rôles entre concédant et concessionnaire

Les redevances

Le financement de la distribution publique d’électricité

TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

FPE : Fonds de Péréquation de l’Electricité

FACE : Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification rurale

Les taxes

TCCFE, TDCFE, CSPE, CTA, TVA

Fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente (TRV)

Les étapes de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité

Nouveau paysage de l’électricité : Une révolution

Le rapport RTE : vers la neutralité carbone en 2050

D’un réseau de distribution à un réseau de distribution-collecte

Production décentralisée : éolien, solaire, hydroélectricité

Autoconsommation individuelle et collective

Nouvelles technologies de stockage : batteries réversibles (Vehicle to Grid), Power-to-gas.

 

LA DISTRIBUTION DE GAZ

 

Les grandes dates du système gazier français

Du monopole de GDF (1946) à la concurrence de la distribution et de la fourniture

La chaine gazière en 2020

La distribution publique de gaz en Isère (organisation et acteurs)

Les autorités organisatrices de la distribution de gaz : Communes, TE38, GAM

Les exploitants des réseaux

La concurrence dans la fourniture de gaz

Le financement de la distribution publique de gaz

ATRT, ATRD

La facture et les taxes

TIGCN, CTA, TVA

Une nouvelle dynamique pour les réseaux gaz

D’un réseau d’énergie fossile à un réseau d’énergies renouvelables

Méthanisation (co-génération, injection), Méthanation, Pyrogazéfication

 

Points forts : 

Une formation complète qui permet de maîtriser les réseaux de distribution de sa collectivité

 


Formateur :

Daniel CHARBONNEL – Cadre administratif de la fonction publique en retraite

Ancien maire et vice-président aux finances d’une communauté de communes

 

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
29 mars 2022
Heure :
14h00 à 18h00
Prix adhérents :
130€
Prix non-adhérents et DIFE :
160€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Daniel CHARBONNEL
Catégories de formations:
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Lieu

Lieu à venir