Chargement Formations

Toutes les formations

Gérer la publicité sur ma commune

03 février 2023 - 9h00 à 12h30

180€

Objectifs :

Connaître le règlement national de publicité et le faire appliquer dans sa commune

Adapter le règlement national de publicité à sa commune en élaborant un Règlement Local de Publicité (RLP)

 

Programme : 

 

Le cadre réglementaire

La loi ENE du 12 juillet 2010

Le règlement national de publicité (RNP)

Définitions

Exceptions

 

Gérer la publicité sur ma commune 

Le pouvoir de police

Déclarations préalables et autorisations

Les dispositifs temporaires

Les sanctions

 

Élaborer son RLP

RLP communal ou intercommunal (RLPi) ?

Procédures d’élaboration

Contenu

Entrée en vigueur du RLP (opposabilité)

Faire vivre le RLP (modifications, révision)

 

Fiscalité de la publicité extérieure

 

Points forts : 

Un formateur expérimenté qui est aussi un ancien élu, pour un échange entre pairs

 


Formateur :

Daniel CHARBONNEL

Cadre administratif de la fonction publique en retraite

Ancien maire et vice-président aux finances d’une communauté de communes

 

Si vous êtes intéressés pour une formation en intra sur cette thématique – merci de contacter l’AMI : formation@maires-isere.fr

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
03 février 2023
Heure :
9h00 à 12h30
Prix adhérents :
150€
Prix non-adhérents et DIFE :
180€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Daniel CHARBONNEL
Catégories de formations:
,