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Gérer la publicité sur ma commune

29 septembre 2022 - 14h00 à 18h00

160€

Objectifs :

Connaître le règlement national de publicité et le faire appliquer dans sa commune

Adapter le règlement national de publicité à sa commune en élaborant un Règlement Local de Publicité (RLP)

 

Programme : 

 

  • LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

– La loi ENE du 12 juillet 2010

– Le règlement national de publicité (RNP)

– Définitions

– Exceptions

 

  • GÉRER LA PUBLICITÉ SUR MA COMMUNE

– Le pouvoir de police

– Déclarations préalables et autorisations

– Les dispositifs temporaires

– Les sanctions

 

  • ÉLABORER SON RLP

– RLP communal ou intercommunal (RLPi) ?

– Procédures d’élaboration

– Contenu

– Entrée en vigueur du RLP (opposabilité)

– Faire vivre le RLP (modifications, révision)

 

  • FISCALITÉ DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

 

Points forts : 

Un formateur expérimenté qui est aussi un ancien élu, pour un échange entre pairs

 


Formateur :

Daniel CHARBONNEL

Cadre administratif de la fonction publique en retraite

Ancien maire et vice-président aux finances d’une communauté de communes

 

Si vous êtes intéressés pour une formation en intra sur cette thématique – merci de contacter l’AMI : formation@mieres-isere.fr

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
29 septembre 2022
Heure :
14h00 à 18h00
Prix adhérents :
130€
Prix non-adhérents et DIFE :
160€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Daniel CHARBONNEL
Catégories de formations:
,

Lieu

Lieu à venir