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Initiation à l’environnement intercommunal – À DISTANCE

22 mars 2022 - 18h00 à 20h00

120€

Objectifs :

  • Connaître l’environnement intercommunal
  • Maîtriser les différents organes communautaires
  • Comprendre la répartition des compétences

Programme : 

  • Introduction – Historique et quelques chiffres
  • Les différentes personnes publiques - Rappel 
  • La « Vie » des intercommunalités 
    • Création 
    • Modification 
    • Fusion 
    • Disparition 
  • Les organes communautaires 
    • Conseil communautaire 
    • Président 
    • Vice-Présidents 
    • Bureau 
  • Les compétences et principes 
    • Principe d’exclusivité et principe de spécialité 
    • Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives 
  • Les effets du transfert de compétences 
    • Actes 
    • Contrats 
    • Biens 
    • Personnels 

Points forts : 

Des exemples concrets et une pédagogie interactive

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

 

Cette formation existe aussi en intra
et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
22 mars 2022
Heure :
18h00 à 20h00
Prix adhérents :
95€
Prix non-adhérents et DIFE :
120€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
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Lieu

A distance sur Teams