Initiation à l’environnement intercommunal
Formation de sensibilisation à l'environnement intercommunal et à son fonctionnement.
Initiation à l’environnement intercommunal
15 mars 2024 - 10h00 à 12h00
150€
Objectifs :
- Connaître l’environnement intercommunal
- Maîtriser les différents organes communautaires
- Comprendre la répartition des compétences
Programme :
- Introduction – Historique et quelques chiffres
- Les différentes personnes publiques - Rappel
- La « Vie » des intercommunalités
- Création
- Modification
- Fusion
- Disparition
- Les organes communautaires
- Conseil communautaire
- Président
- Vice-Présidents
- Bureau
- Les compétences et principes
-
- Principe d’exclusivité et principe de spécialité
- Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives
- Les effets du transfert de compétences
- Actes
- Contrats
- Biens
- Personnels
Points forts :
Des exemples concrets et une pédagogie interactive
Formateur :
Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.