Chargement Formations

Toutes les formations

Initiation à l’urbanisme

09 mars 2022 - 14h00 à 17h00

150€

Objectifs :

S’approprier les fondamentaux en matière de réglementation et d’autorisations d’urbanisme

 

Programme : 

Les notions générales du droit de l’urbanisme

L’urbanisme réglementaire :

  • Les différents documents d’urbanisme, outils pour les projets de territoire : SCOT, PLU, PLUi, carte communale
  • Les autorisations d’urbanisme, l’instruction de la demande : le rôle du maire, la gestion de l’instruction, les obligations de dématérialisation
  • Le contrôle de légalité et le contentieux

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

 


Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

 

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
09 mars 2022
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
120€
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Grégory MOLLION
Catégories de formations:
, ,

Lieu

Lieu à venir