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Initiation à l’urbanisme

07 octobre 2021 - 14h00 à 17h00

200€

Objectifs :

S’approprier les fondamentaux en matière de réglementation et d’autorisations d’urbanisme

 

Programme : 

Les notions générales du droit de l’urbanisme

 

L’urbanisme réglementaire :

    • Les différents documents d’urbanisme, outils pour les projets de territoire :
      • SCOT
      • PLU
      • PLUi
      • Carte communale
    • Les autorisations d’urbanisme, l’instruction de la demande :
      • Le rôle du maire
      • La gestion de l’instruction
      • Les obligations de dématérialisation
    • Le contrôle de légalité et le contentieux

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

 


Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

 

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
07 octobre 2021
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
120€
Prix non-adhérents et DIFE :
200€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Grégory MOLLION
Catégories de formations:

Lieu

Lieu à venir