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La commande publique

16 novembre 2021 - 8h00 à 17h00

300€

Objectifs :

  • Savoir distinguer les principaux contrats et déterminer le plus adapté
  • Déterminer la procédure applicable et en connaître les principales étapes
  • Appréhender le risque contentieux en passation et déterminer la/les garantie(s) en cas de malfaçons
  • Connaître les grandes étapes du décompte général définitif (DGD)

 

Programme : 

Les principaux contrats de la commande publique

  • Le Marché public (Travaux, fournitures, services)
  • La Concession (Délégation de service public notamment : concession/affermage/régie intéressée)
  • La distinction entre Marché public et Concession
  • La distinction contrats de la commande publique / contrats administratifs proches (subvention, convention d’occupation du domaine public par exemple)

 

Les procédures de passation

  • Pour les marchés publics : les MAPA et Marchés formalisés
  • Pour les Concessions : la procédure allégée et la procédure ordinaire (tronc commun et différences)

 

Les recours devant le Tribunal administratif relatifs aux procédures de passation

  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Recours en contestation de validité

 

Exécution des marchés publics : les principales problématiques rencontrées

  • Réception et garanties constructeurs en cas de désordres (Garantie de parfait achèvement, Garantie décennale)
  • Règlement financier final (Décompte général et définitif (DGD))

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

 

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
16 novembre 2021
Heure :
8h00 à 17h00
Prix adhérents :
180€
Prix non-adhérents et DIFE :
300€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:

Lieu

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