L’application de la Loi Montagne dans les collectivités

Objectifs :

S’approprier les fondamentaux de la Loi Montagne et connaître son application pour les collectivités

Programme : 

Introduction : les Lois Montagne, historique

Le droit de l’urbanisme en montagne, spécificités

Règle de la continuité

UTN

Chalets d’alpage, motoneiges

Le pouvoir de police du maire de montagne – responsabilités

Le droit du tourisme, les offices de tourisme en station

Les modes de gestion des équipements sportifs et touristiques

Différents modes de gestion : Régies, DSP, SEM, SPL etc.

Cas pratiques : exploitation d’un accrobranche ; exploitation d’un domaine skiable 4 saisons etc.

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription