Chargement Formations

Toutes les formations

L’application de la Loi Montagne dans les collectivités

03 juin 2022 - 14h00 à 18h00

150€

Objectifs :

S’approprier les fondamentaux de la Loi Montagne et connaître son application pour les collectivités

 

Programme : 

Introduction : les Lois Montagne, historique

 

Le droit de l’urbanisme en montagne, spécificités

Règle de la continuité

UTN

Chalets d’alpage, motoneiges

Le pouvoir de police du maire de montagne – responsabilités

Le droit du tourisme, les offices de tourisme en station

Les modes de gestion des équipements sportifs et touristiques

Différents modes de gestion : Régies, DSP, SEM, SPL etc.

 

Cas pratiques : exploitation d’un accrobranche ; exploitation d’un domaine skiable 4 saisons etc.

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

 


Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
03 juin 2022
Heure :
14h00 à 18h00
Prix adhérents :
120 €
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Grégory MOLLION
Catégories de formations:
, ,

Lieu

Grenoble – AMI
1 Place Pasteur
GRENOBLE, 38000
Téléphone :
0438022929

Organisateur

Association des Maires de l’Isère
Téléphone :
0438022929
E-mail :
administratifs@maires-isere.fr
Site Web :
View Organisateur Website