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Le droit de l’urbanisme en commune de montagne

20 mars 2024 - 9h00 à 11h00

150€

Objectifs :

S’approprier les fondamentaux de l’urbanisme en commune de montagne et connaître son application pour les collectivités

 

Programme

Introduction

Le droit de l’urbanisme en montagne, spécificités ;

Règle de la continuité ;

UTN ;

Chalets d’alpage, motoneiges ;

Servitudes de passage sur les sites touristiques

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges


Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
20 mars 2024
Heure :
9h00 à 11h00
Prix adhérents :
125€
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Grégory MOLLION
Catégories de formations:
,

Lieu

A distance sur Teams