Les baux et conventions

Objectifs :

Maîtriser les contrats encadrant les relations de la collectivité avec ses interlocuteurs privés et publics

Programme : 

• Les contrats encadrant des relations de droit privé    
  • Les baux de droit commun  
  • Les baux commerciaux 
  • La location gérance 
  • Les contrats de vente des immeubles communaux 

• Les contrats encadrant des relations de droit public   
  • Les contrats d’embauche des agents non titulaires  
  • Les AOT, occupation du domaine public 
  • Les marchés publics 
  • Les délégations de service public  
  • Le bail emphytéotique – bail à construction  
  • Les contrats de subvention aux entreprises ou associations  

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra
et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription