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Les baux et conventions

02 décembre 2021 - 9h00 à 17h00

300€

Objectifs :

Maîtriser les contrats encadrant les relations de la collectivité avec ses interlocuteurs privés et publics

 

Programme : 

  • Les contrats encadrant des relations de droit privé   
    • Les baux de droit commun  
    • Les baux commerciaux 
    • La location gérance 
    • Les contrats de vente des immeubles communaux 
  • Les contrats encadrant des relations de droit public   
    • Les contrats d’embauche des agents non titulaires  
    • Les AOT, occupation du domaine public 
    • Les marchés publics 
    • Les délégations de service public  
    • Le bail emphytéotique – bail à construction  
    • Les contrats de subvention aux entreprises ou associations  

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges


Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

 

Cette formation existe aussi en intra
et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
02 décembre 2021
Heure :
9h00 à 17h00
Prix adhérents :
180€
Prix non-adhérents et DIFE :
300€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Grégory MOLLION
Catégories de formations:

Lieu

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