
Les baux et conventions
Formation à destination des élus locaux sur les contrats entre leur collectivité et ses interlocuteurs privés et publics
Les baux et conventions
06 octobre 2022 - 9h00 à 17h00
230€Objectifs :
Maîtriser les contrats encadrant les relations de la collectivité avec ses interlocuteurs privés et publics
Programme :
- Les contrats encadrant des relations de droit privé
- Les baux de droit commun
- Les baux commerciaux
- La location gérance
- Les contrats de vente des immeubles communaux
- Les contrats encadrant des relations de droit public
- Les contrats d’embauche des agents non titulaires
- Les AOT, occupation du domaine public
- Les marchés publics
- Les délégations de service public
- Le bail emphytéotique – bail à construction
- Les contrats de subvention aux entreprises ou associations
Points forts :
Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Formateur :
Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra
et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !