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Les Délégations de Service Public

15 novembre 2022 - 14h00 à 17h00

150€

Objectifs :

Connaître les fondamentaux de la DSP

Maîtriser la procédure de passation et l’évolution de la DSP

 

Programme : 

  • Définir une délégation de service public et concessions    
    • Les critères pour définir la concession et la délégation de service public
    • Les différentes D.S.P : concession de service public, affermage, régie intéressée
    • Identifier la DSP par rapport aux autres contrats publics
  • Les procédures de passation    
    • Distinguer les différentes procédures, allégée ou ordinaire
    • Respecter les étapes de la procédure
    • Concilier intuitu personae et obligation de mise en concurrence
    • Les recours dans le cadre de la passation
  • Les clauses essentielles de la D.S.P    
    • L’objet, les tarifs
    • La durée, la redevance, le rapport annuel
    • Les biens de retour
    • L’importance du cahier des charges déterminant le programme et les relations financières
  • L’évolution de la D.S.P    
    • Les avenants et modifications

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges


Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

 

 Si vous êtes intéressés pour une formation en intra sur cette thématique – merci de contacter l’AMI : formation@maires-isere.fr

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
15 novembre 2022
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
120 €
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Grégory MOLLION
Catégories de formations: