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SUMMARY:Les pouvoirs de police du maire
DESCRIPTION:Objectif :\nConnaître le champ d’application des pouvoirs de police du maire \n  \nProgramme :\nLa place du maire dans l’exercice des pouvoirs de police administrative générale \nDomaines d’exercice des pouvoirs de police du maire : quelques exemples \nLes pouvoirs de police judiciaire du maire (OPJ) \nLes moyens d’action du maire \nContentieux des mesures de police administrative et responsabilité \n\nLes conditions de légalité de l’acte de police\nLa sécurité publique\nLa tranquillité et le bon ordre publics\nLa salubrité publique\n\n  \nPoints forts :\nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n  \n\nFormateur :\nMaître Grégory MOLLION –   Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
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CATEGORIES:Droit et marchés publics,Statut de l'élu
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