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SUMMARY:Les risques et responsabilités liés au mandat d’élu
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nConnaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu\nEtre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir\n\n  \nProgramme : \n\nIntroduction : les principes généraux\n\nLégalité et responsabilité\nCartographie des risques\nLe conflit d’intérêts & l’élu intéressé\n\n\n\n\nLa responsabilité civile\n\nLes principes\nLes cas de mise en cause\nFaute personnelle et faute de service\n\n\n\n\nLa responsabilité pénale\n\nL’action pénale\nLes manquements à la probité\nLes infractions non intentionnelles\n\n\n\n\nLa gestion du risque\n\nLa protection fonctionnelle\nLes assurances\n\n\n\n\nQuiz et échanges\n\n  \nPoints forts : \nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n  \n\nFormateur :\nMaître Grégory MOLLION –   Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
URL:https://www.maires-isere.fr/formation/les-risques-et-responsabilites-lies-au-mandat-delu-3/
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