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SUMMARY:Marchés publics de travaux : malfaçons et autres difficultés dans les chantiers
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nSavoir comment agir et quelle procédure suivre en cas de désordres lors de l’exécution de marchés publics de travaux.\n\n  \nProgramme : \nI/ La responsabilité des constructeurs en cas de désordres \nEn liminaire : les outils pour déterminer les désordres et leur imputabilité aux constructeurs \n  \nI.1/ En cas de désordres avant la réception : la responsabilité contractuelle des constructeurs \n(incluant la distinction entre travaux de reprise & travaux supplémentaires) \n  \nI.2/ En cas de désordres après la réception : les garanties des constructeurs \nGPA\, garantie biennale\, garantie décennale\, responsabilité contractuelle du MOE \n  \nII/ Les avenants aux marchés publics de travaux \n  \nII/ La fin anticipée du marché \nRésiliation pour motif d’intérêt général \nRésiliation pour faute simple \nRésiliation pour faute aux frais et risques du titulaire \nLe recours en reprise des relations contractuelles (jurisprudence « Béziers II ») \n  \nIII/ Le règlement financier final  \nElaboration du décompte général définitif (DGD) \nContestation du DGD : modes de règlement amiables des litiges\, expertise judiciaire\, saisine du Tribunal administratif \n  \nPoints forts : \nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n  \n\nFormateur :\nMe Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
URL:https://www.maires-isere.fr/formation/marches-publics-de-travaux-malfacons-et-autres-difficultes-dans-les-chantiers/
CATEGORIES:Droit et marchés publics
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