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Préparer et réussir un Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

14 septembre 2022 - 14h00 à 17h00

150€

OBJECTIFS :

Déterminer précisément son besoin et les cas où la passation d’un MAPA est opportune

Maîtriser les étapes de la procédure jusqu’à son achèvement

Trouver le bon dosage entre l’information et le secret des affaires

Limiter les risques d’annulation du marché

Saisir l’enjeu lié aux différents recours et savoir réagir efficacement face à un recours

 

PROGRAMME :

  • Quand recourir à un MAPA ? 
    • Le cas particulier des marchés inférieurs à 40 000 euros HT : marchés de gré à gré  
    • Un MAPA en raison du montant (inférieur aux seuils européens) 
    • Un MAPA en raison de l’objet du contrat 
  • Quels documents préparer pour conclure un MAPA ? 
    • Le cahier des charges 
    • Le règlement de la consultation 
  • Déterminer la procédure à suivre 
    • Un délai de remise des candidatures et des offres suffisant 
    • La détermination des critères de sélection des offres  
    • La phase de négociation éventuelle 
  • L’achèvement de la procédure 
    • Rapport d’analyse des offres 
    • Un rapport de présentation facultatif 
    • L’information des candidats évincés : information immédiate et information sur demande 
    • La notification du marché à l’attributaire 
    • Que faire si la procédure s’est révélée infructueuse ? 
  • Risque contentieux : conseils aux acheteurs pour le limiter  
    • Référé précontractuel et MAPA 
    • Le recours en contestation de validité  

 

Points forts :

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

Détails

Date :
14 septembre 2022
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
120€
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
,

Lieu

St-Martin-d’Uriage