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Prévenir les risques liés au mandat d’élu – A DISTANCE

16 septembre 2021 - 16h00 à 18h00

170€

Objectifs :

  • Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
  • Etre sensibilisé aux situations à risque pour les prévenir

 

Programme : 

Les principes généraux de mise en cause de la responsabilité de l’élu

 

Les infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilité de l’élu :

    • Les délits intentionnels et non-intentionnels
    • Les délits portant sur la gestion des deniers publics

 

Prévenir, protéger, assumer : la gestion du risque

    • Le référent déontologue
    • La protection fonctionnelle

 

L’assurance personnelle de l’élu

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocats spécialisé en droit public

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

Détails

Date :
16 septembre 2021
Heure :
16h00 à 18h00
Prix adhérents :
100€
Prix non-adhérents et DIFE :
170€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
,

Lieu

A distance sur Teams