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SUMMARY:Initiation au droit à l’urbanisme : les autorisations (DP\, PC\, …)
DESCRIPTION:Objectifs :\n\n Connaitre les bases des autorisations d’urbanisme\n\n  \nProgramme : \n\nI/ Les règles procédurales\n\nI.1/ Les différents types d’autorisations (PC\, PA\, PD\, DP) \n  \nI.2/ Le certificat d’urbanisme \n  \nI.3/ L’instruction des demandes \nLes demandes de pièces complémentaires \nLes consultations \n  \nI.4/ Les destinations \n  \nI.5/ Les demandes sur le domaine public \n  \nI.6/ Les prescriptions \n  \nI.7/ La décision \n  \nI.8/ Le permis modificatif \n  \n\nII/ Les règles de fond\n\nII.1/ Normes législatives et réglementaires \nLe règlement et les OAP \nLoi Littoral / Loi Montagne \nLe Règlement National d’Urbanisme (RNU) \nLes exceptions du code de l’urbanisme (prisme de la loi ZAN) \n  \nII.2/ Les travaux sur les constructions irrégulières ou non-conforme aux dispositions du PLU \n  \nPoints forts : \nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n  \n\nFormateur :\nMe Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
URL:https://www.maires-isere.fr/formation/initiation-au-droit-a-lurbanisme-les-autorisations-dp-pc-2/
LOCATION:Grenoble – AMI\, 1 Place Pasteur\, GRENOBLE\, 38000
CATEGORIES:Droit et marchés publics,Urbanisme et aménagement
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SUMMARY:La préparation du budget communal : cas concrets
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nComprendre les enjeux et les techniques de la prévision budgétaire\nManier les règles de la stratégie et de l’équilibre budgétaires\n\n  \nProgramme : \nLa bonne analyse des comptes \nLa lecture des comptes hors excédents \nL’utilisation du prélèvement pour l’investissement \nL’affectation des excédents de fonctionnement \nLes leviers de l’équilibre budgétaire \n  \nPoints forts : \nTravail sur le budget de leur collectivité pour les participants le souhaitant. Les budgets transmis font alors l’objet d’une analyse particulière. \n  \n\nFormateur :\nDamien BROCHIER – DGS en disponibilité \nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée de 18h à 21h afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
URL:https://www.maires-isere.fr/formation/la-preparation-du-budget-communal-cas-concrets-6/
LOCATION:St-Jean-de-Bournay
CATEGORIES:Finances locales
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SUMMARY:Le rôle de l'élu sur la santé des habitants de sa commune
DESCRIPTION:Objectifs :\nSavoir comment agir en tant qu’élu pour favoriser la santé de ses habitants \nConnaitre et comprendre les différentes problématiques liées à la santé que peuvent rencontrer les habitants \nIdentifier les acteurs en santé sur le territoire \n  \nProgramme : \nLes responsabilités juridiques des élu.e.s concernant la santé \nLa santé\, au-delà des soins\, qu’est-ce que cela signifie ? \nDes leviers concrets pour les différents déterminants de santé (alimentation\, activité physique\, santé mentale\, lien social\, aménagement du territoire\, offre de soins\, logement\, environnement…) \nLa présentation d’actions efficaces menées par des collectivités \nLes ressources et acteurs mobilisables par les élus \n  \nPoints forts :\nUne formation animée par des professionnelles de la Promotion Santé ARA. \n\nFormatrice :\n\nMaud Bois-Gallou – Chargée de projets en promotion de la santé \n\n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
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LOCATION:Grenoble – AMI\, 1 Place Pasteur\, GRENOBLE\, 38000
CATEGORIES:Lien avec les administrés
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SUMMARY:Bien démarrer son mandat d’élu.e
DESCRIPTION:Objectifs :\nConnaître les notions essentielles pour démarrer sereinement son mandat d’élu.e local.e. \nPouvoir se repérer pour agir efficacement et sans commettre de “faux pas” dans le monde de la démocratie locale et des collectivités territoriales. \n  \nProgramme : \nSe repérer dans l’environnement territorial : comprendre l’organisation actuelle et les notions fondamentales de la décentralisation \nSe repérer dans le fonctionnement d’une collectivité : place et rôle du Maire et de chaque membre du conseil municipal \nSe repérer dans le cadre déontologique des élu.e.s locaux : savoir se poser les bonnes questions au bon moment \nSe repérer dans la collaboration avec les agents publics : des statuts\, des places\, des rôles et des temporalités différentes \n  \nPoints forts :\nApports théoriques et pratiques sur des cas concrets. \n  \n\nFormateur :\nAnne BORIES –Formatrice – fonctionnaire territoriale \nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
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CATEGORIES:Statut de l'élu
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SUMMARY:Initiation au droit à l’urbanisme : l'aménagement
DESCRIPTION:Objectifs :\n\n Connaitre les bases des autorisations d’urbanisme\n\n  \nProgramme : \nIntroduction \n  \nLes procédures (élaboration\, révision\, modification etc.) \nLa préparation \nLa prescription \nLa concertation \nLe PADD \nLe ZAN \nLe rapport de présentation \nLe règlement \nLes OAP \nL’arrêt du projet et le bilan de la concertation \nL’enquête publique \nL’approbation \n  \nPoints forts : \nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n  \n\nFormateur :\nMe Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
URL:https://www.maires-isere.fr/formation/initiation-au-droit-a-lurbanisme-lamenagement/
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CATEGORIES:Droit et marchés publics,Urbanisme et aménagement
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SUMMARY:Marchés publics de travaux : malfaçons et autres difficultés dans les chantiers
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nSavoir comment agir et quelle procédure suivre en cas de désordres lors de l’exécution de marchés publics de travaux.\n\n  \nProgramme : \nI/ La responsabilité des constructeurs en cas de désordres \nEn liminaire : les outils pour déterminer les désordres et leur imputabilité aux constructeurs \n  \nI.1/ En cas de désordres avant la réception : la responsabilité contractuelle des constructeurs \n(incluant la distinction entre travaux de reprise & travaux supplémentaires) \n  \nI.2/ En cas de désordres après la réception : les garanties des constructeurs \nGPA\, garantie biennale\, garantie décennale\, responsabilité contractuelle du MOE \n  \nII/ Les avenants aux marchés publics de travaux \n  \nII/ La fin anticipée du marché \nRésiliation pour motif d’intérêt général \nRésiliation pour faute simple \nRésiliation pour faute aux frais et risques du titulaire \nLe recours en reprise des relations contractuelles (jurisprudence « Béziers II ») \n  \nIII/ Le règlement financier final  \nElaboration du décompte général définitif (DGD) \nContestation du DGD : modes de règlement amiables des litiges\, expertise judiciaire\, saisine du Tribunal administratif \n  \nPoints forts : \nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n  \n\nFormateur :\nMe Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
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