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SUMMARY:Le rôle du maire employeur
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nConnaître le rôle et la responsabilité du maire en tant qu’employeur\, de l’entrée en fonction de l’agent à la cessation de ces fonctions.\nConnaître la responsabilité de l’agent territorial.\n\n  \nProgramme : \nIntroduction : les grands principes de la fonction publique territoriales \nI/ L’entrée en fonctions \nI.1/ Le recrutement des agents titulaires \nI.2/ Le recrutement des agents non-titulaires (contractuels) \n  \nII/ Les principaux droits et obligations de l’agent public territorial (Aperçu) \n  \nIII/ La responsabilité disciplinaire\, civile et pénale de l’agent territorial \nIII.1/ La responsabilité disciplinaire \nLa faute disciplinaire \nLes sanctions disciplinaires \nLa procédure disciplinaire \nIII.2/ La responsabilité civile (Aperçu) \nIII.3/ La responsabilité pénale (Aperçu) \nIII.4/ Point sur la protection fonctionnelle \n  \nIV/ Les congés liés à l’état de santé de l’agent territorial (Aperçu) \nLe congé de maladie ordinaire (CMO) \nLe congé de longue maladie (CLM) \nLe congé de longue durée (CLD) \nLe congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) \n  \nV/ La cessation de fonctions \nLa démission \nL’abandon de poste \nLa révocation \nLe licenciement pour inaptitude physique \nLe licenciement pour insuffisance professionnelle \nLa rupture conventionnelle \n  \nTemps d’échange & remise d’un quiz \n  \nPoints forts : \nApports théoriques\, présentation d’exemples concrets et échanges. \n\n\nFormateur :\nMe Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public \n\nCette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !\nEn intra\, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.\nRappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE\, connectez-vous sur MonCompteFormation\, rubrique “Mon Compte Elu”. \n\nPour vous inscrire avec le budget de votre collectivité\, téléchargez le bulletin ci-dessous\, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :\nbulletin d’inscription à télécharger
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