Cette télé-procédure n’exclut pas le recours aux procurations « papier », qui restent donc possibles.

Accès à la télé-procédure

Le mandant accède à la télé-procédure sur le site www.maprocuration.gouv.fr, avec un dispositif d’authentification via FranceConnect. 

L’électeur doit alors indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (inscrite obligatoirement dans la même commune que lui) et indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (tour(s) de scrutin à préciser) ou pour une période donnée. 

 

Le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter en personne à tout officier ou agent de police judiciaire, autre que les maires et leurs adjoints, désigné par le juge du tribunal judiciaire. Les officiers et agents de police judiciaire précités établissent les procurations dans des lieux accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet (commissariats  ou gendarmeries). Ils peuvent également se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître devant eux.

La procuration est transmise au moyen de la télé-procédure au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit. Le maire ou le service qui a la délégation pourra alors procéder aux vérifications d’usage. Le mandant est informé par récépissé dématérialisé de cette transmission.

 

Depuis le 29 mars 2020, les mairies peuvent créer leur compte MaProcuration.