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La Lettre aux Élus isérois est un bimestriel d’information sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires (cinq numéros par an).


Elle aborde tous les sujets ayant trait à la gestion quotidienne de la commune, ainsi qu’à l’intercommunalité et les services de l’État.
 

Elle est adressée en 2 exemplaires à toutes les mairies et communautés par courrier.

 

 

Le dernier numéro : mai-juin 2019 n° 172

Notes et documents

 

N°172 :

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Guide du débroussaillement en Isère

Circulaire sur la recomposition des conseils communautaires

Présentation du nouvel accord AMF-SACEM

 

N° 169 :

Annexes changement de prénom : annexe n° 1 ; annexe n°8 ; annexe n°12

Guide Taxe de séjour

Guide Dématérialisation des marchés publics

Guide Paysages et entretien des cimetières

Guide Bruits de voisinage

 

N°168 :

Note AMF déclaration indemnités 2017 ; Guide MOP (2011); tableaux seuils MP (DAJ); Document d'application  présence postale 2017-2019; Note interministérielle GEMAPI (03/04/18); Guide de la domiciliation des personnes sans domicile stable ; Rapport annuel 2017 Défenseur des droits

 

N°167 :

DIF élus : formulaire de demande de crédit d'heures ; formulaire de demande de financement ; formulaire de demande de remboursement de frais

Note AMF Nouveautés FPT ; Guide pratique ARS Habitat indigne ; CNIL se préparer au RGPD en 6 étapes ; Notice congé bailleur ; Notice congé bailleur (rectificatif) ; DGFIP imposition des indemnités de fonction 2017 des élus locaux ;

Guide exploitation eau potable ; Plan de transformation Commande publique ; Délimitation des biens du domaine public ; Guide sur la législation funéraire

 

Les précédents numéros
2019 N°171
Fév-Mars
2018 N°167 N°168 N°169 N°170
Janv-Fév avril-mai juin-juillet Sept-oct
2017 N°162 N°163 N°164 N°165 N°166

Janv-Fév Mars-Avril Mai-juin Sept-oct Nov-Déc
2016 N°157 N°158 N°159 N°160 N°161

Janv-Fév Mars-Avril Mai-juin Sept-oct Nov-Déc
2015 N°152 N°153 N°154 N°155 N°156
Janv-Fév Mars-Avril Mai-Juin Sept-oct Nov-Déc
2014 N° 147 N°148 N° 149 N°150 N°151
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