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La Lettre aux Élus isérois est un bimestriel d’information sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires (cinq numéros par an).


Elle aborde tous les sujets ayant trait à la gestion quotidienne de la commune, ainsi qu’à l’intercommunalité et les services de l’État.
 

Elle est adressée en 2 exemplaires à toutes les mairies et communautés par courrier.

 

 

Le dernier numéro : juin-juillet 2018 n° 169

Notes et documents

 

N° 169 :

Annexes changement de prénom : annexe n° 1 ; annexe n°8 ; annexe n°12

Guide Taxe de séjour

Guide Dématérialisation des marchés publics

Guide Paysages et entretien des cimetières

Guide Bruits de voisinage

 

N°168 :

Note AMF déclaration indemnités 2017 ; Guide MOP (2011); tableaux seuils MP (DAJ); Document d'application  présence postale 2017-2019; Note interministérielle GEMAPI (03/04/18); Guide de la domiciliation des personnes sans domicile stable ; Rapport annuel 2017 Défenseur des droits

 

N°167 :

DIF élus : formulaire de demande de crédit d'heures ; formulaire de demande de financement ; formulaire de demande de remboursement de frais

Note AMF Nouveautés FPT ; Guide pratique ARS Habitat indigne ; CNIL se préparer au RGPD en 6 étapes ; Notice congé bailleur ; Notice congé bailleur (rectificatif) ; DGFIP imposition des indemnités de fonction 2017 des élus locaux ;

Guide exploitation eau potable ; Plan de transformation Commande publique ; Délimitation des biens du domaine public ; Guide sur la législation funéraire

 

N° 166 :

Surveillance de la qualité de l'air intérieur ; Résultats de l'enquête AMF sur les rythmes scolaires ; Dématérialisation des marchés publics

Dossier sur la réglementation sur l'usage des drones civils : Guide aéromodélisme ; notice des 10 principes pour voler en conformité ; aéronefs : activités particulières ; Mémento Vol de drone en agglomération

Circulaire relative aux autorisations d'occupation du domaine public pour les cirques ; Note AMF opérations immobilières ZAE ; Foire aux questions ZAE ;

Guides divers (p. 12) : Situation financière du bloc communal ; Guide dédié à la fiscalité directe locale ; Indice de prix des dépenses communales ; Principaux ratios financiers des communes et communautés

 

N° 165 :

Guide du Cerema sur la réforme du stationnement

Guide à l’attention des maires « Fourrière animale »

Panorama des communes nouvelles

Guide des relations entre associations et financeurs publics

Collectivités locales en chiffes 2017

Résultats de l’enquête nationale sur le financement des SPANC

Panorama des services eau et assainissement

 

N°164 :

Cumul des mandats :  Note AMF sur le régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

Appel à projets Fisac 2017 : cahier des charges 

Enquête publique lors de l'aliénation des chemins ruraux : liste des commissaires enquêteurs 2017

Compensations financières des transferts de compétences : instruction du 10 janvier 2017

Dispositif SRU, modalités d'exemption des communes : instruction du 9 mai 2017

Nouvelles dispositions sur les gens du voyage : circulaire du 19 avril 2017, NOR : INTD170S027C

Rédaction des PLU : Guide

 

N°163 :

Election présidentielle 2017 : circulaire du 17 janvier 2017 sur les opérations électorales

Changement de prénom en mairie : circulaire du 17 février 2017 - annexe 13 changement de prénom après clôture des listes électorales

Modalités d'application des mandats donnés à un tiers : instruction du 9 février 2017

Guide pour renforcer la sécurité de son système informatique

Guide des solutions zéro-pesticides

Note AMF sur les redevances télécom

 

N°162 :

Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie :

règlement ; annexe 1_ERP ; annexe 2_Industrie ; annexe 3_modèle arrêté communal ; annexe 4_PV de visite point d'eau

Charte de l'évaluation domaniale

Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective

Le développement des espaces parents dans les écoles

 

N°161 :

Arrêté préfectoral du 12 mai 2016 sur le brûlage à l'air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières ; Guide Cerema sur le stationnement payant ; Localim : la boite à outils des acheteurs publics de restauration collective ; Guide Encourager l'approvisionnement local

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Nouveautés sur le statut de l'élu

La loi NOTRe

Guide Accompagnement SPANC

Le protocole à l'usage des maires

La retraite des élus (Ircantec)

Guide pratique Inventaire des réseaux eau et assainissement

Loi ALUR : suppression du COS et de la superficie minimale - principales mesures en urbanisme - caducité des POS

Guide sur le traitement des plaintes de bruit de voisinage

L'égal accès des enfants à la cantine (Rapport Défenseur des Droits)

 

Les précédents numéros
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Janv-Fév avril-mai
2017 N°162 N°163 N°164 N°165 N°166

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