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La Lettre aux Élus isérois est un bimestriel d’information sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires (cinq numéros par an).


Elle aborde tous les sujets ayant trait à la gestion quotidienne de la commune, ainsi qu’à l’intercommunalité et les services de l’État.
 

Elle est adressée en 2 exemplaires à toutes les mairies et communautés par courrier.

 

 

Le dernier numéro : sept-oct 2017 n° 165

Notes et documents

N° 165 :

Guide du Cerema sur la réforme du stationnement

Guide à l’attention des maires « Fourrière animale »

Panorama des communes nouvelles

Guide des relations entre associations et financeurs publics

Collectivités locales en chiffes 2017

Résultats de l’enquête nationale sur le financement des SPANC

Panorama des services eau et assainissement

 

N°164 :

Cumul des mandats :  Note AMF sur le régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

Appel à projets Fisac 2017 : cahier des charges 

Enquête publique lors de l'aliénation des chemins ruraux : liste des commissaires enquêteurs 2017

Compensations financières des transferts de compétences : instruction du 10 janvier 2017

Dispositif SRU, modalités d'exemption des communes : instruction du 9 mai 2017

Nouvelles dispositions sur les gens du voyage : circulaire du 19 avril 2017, NOR : INTD170S027C

Rédaction des PLU : Guide

 

N°163 :

Election présidentielle 2017 : circulaire du 17 janvier 2017 sur les opérations électorales

Changement de prénom en mairie : circulaire du 17 février 2017 - annexe 13 changement de prénom après clôture des listes électorales

Modalités d'application des mandats donnés à un tiers : instruction du 9 février 2017

Guide pour renforcer la sécurité de son système informatique

Guide des solutions zéro-pesticides

Note AMF sur les redevances télécom

 

N°162 :

Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie :

règlement ; annexe 1_ERP ; annexe 2_Industrie ; annexe 3_modèle arrêté communal ; annexe 4_PV de visite point d'eau

Charte de l'évaluation domaniale

Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective

Le développement des espaces parents dans les écoles

 

N°161 :

Arrêté préfectoral du 12 mai 2016 sur le brûlage à l'air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières ; Guide Cerema sur le stationnement payant ; Localim : la boite à outils des acheteurs publics de restauration collective ; Guide Encourager l'approvisionnement local

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Nouveautés sur le statut de l'élu

La loi NOTRe

Guide Accompagnement SPANC

Le protocole à l'usage des maires

La retraite des élus (Ircantec)

Guide pratique Inventaire des réseaux eau et assainissement

Loi ALUR : suppression du COS et de la superficie minimale - principales mesures en urbanisme - caducité des POS

Guide sur le traitement des plaintes de bruit de voisinage

L'égal accès des enfants à la cantine (Rapport Défenseur des Droits)

 

Les précédents numéros
2017 N°162 N°163 N°164

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