Sur 12 pages, La Lettre aux élus isérois apporte une information sur les actualités juridiques et réglementaires, et un Dossier permet un focus sur un thème au plus proche des problématiques rencontrées par les élus. Sa diffusion est assurée auprès des élus et des services des collectivités territoriales du département ainsi que des partenaires, en formats papier et numérique.

 Bonne lecture !

Au sommaire de la LAEI n° 182

Formations | p 2 – 3
• S’inscrire aux formations de l’A.M.I.
• Les formations à venir

Juridique | p 4
• La réforme des retraites des élus locaux

Juridique | p 5
• Exercice du mandat d’élu en arrêt de travail
• Ouverture d’un guichet psychologique pour les élus

D’un Congrès à l’autre…| p 6 – 7
• Le 65e Congrès des Maires de l’Isère
• Le 105e Congrès des Maires de France

Dossier| p 8 – 9
• Transfert de la police de la publicité extérieure

Juridique | p 10
• Données d’adressage

Intercommunalité | p 11
• Mesures financières pour les communes nouvelles

En Bref … | p 12
• Mode de gestion des services eau potable et assainissement
• Médaille d’honneur communale

 

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Au sommaire de la LAEI n° 181

Formations | p 2
• Des formations sur mesure

Juridique | p 3
• Elections sénatoriales

Juridique | p 4
• Le référent déontologue

Juridique | p 5
• Distance d’épandage des pesticides
• Opposition au raccordement provisoire

Dossier | p 6 à 7
• Les biens sans maître

Juridique | p 8
• Isolation par l’extérieur

Intercommunalité | p 9
• Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
• Lutte contre l’habitat indigne

Expériences | p 10 à 11
• Chuzelles : l’adressage
• Meylan : le Bail Réel Solidaire

En Bref … | p 12
• Sécurité des transports scolaires
• Encourager la lecture chez les plus jeunes

En téléchargement : Guide 2023 Lutte contre l’habitat indigne (AMF)

 
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Au sommaire de la LAEI n° 180

Formations | p 2
• Des formations sur mesure

Juridique | p 3
• Remplacement d’un élu dans les commissions municipales

Juridique | p 4
• La commune : autorité responsable de l’adressage

Juridique | p 5
• Energie : maîtriser les consommations de gaz

Dossier | p 6 à 7
• Les droits de préemption

D’un congrès à l’autre | p 8 à 9

Expériences | p 10
• Pays Saint-Jeannais : mise en place d’une police pluri-communale

Intercommunalité | p 11
• Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

En Bref … | p 12
• Hausse des prix des dépenses communales

 
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Au sommaire de la LAEI n° 179

Formations | p 2
• Les Trophées de la formation
• Les formations catalogue et sur-mesure de l’A.M.I.
• Les formations à venir (juin 2022)

Juridique | p 3
• Instruction en famille
• Aides de «minimis»

Juridique | p 4
• La protection renforcée des chemins ruraux

Juridique | p 5
• Création de nouvelles licences IV
• Le développement des tiers-lieux

Dossier | p 6 à 7
• Réforme des règles de publicité des actes

Juridique | p 8
• Embauche de volontaires territoriaux

Intercommunalité | p 9
• Pérennisation des réunions du Conseil par visioconférence

Expériences | p 10 à 11
• Sassenage : une borne médicale installée
• Eyzin-Pinet : prévention et sécurité présentées aux élèves

 
Et d’autres articles à découvrir…

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Au sommaire de la LAEI n° 178

Formations | p 2
• La réforme de la formation des élus locaux en 2021 et 2022
• Les formations sur-mesure de l’A.M.I.
• Les formations à venir (mars 2022)

Juridique | p 3
• Indemnisation d’une entreprise pour des surcoûts
• Commande publique et clauses sociales

Juridique | p 4
• Participation financière des communes à la scolarité des enfants
• Loi contre la maltraitance animale

Juridique | p 5
• Elections 2022 : Gestion des procurations
• Médaille d’honneur communale

Dossier | p 6 à 8
• Questions/réponses en matière de législation funéraire

Intercommunalité | p 9
• Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI

Expériences | p 10 à 11
• Claix : une commune Amie des Ainés
• Saint-Savin : une centrale photovoltaïque flottante

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Au sommaire de la LAEI n° 177

Formations | p 2
• La réforme de la formation des élus locaux en 2021 et 2022
• Les formations sur-mesure de l’A.M.I.
• Les formations à venir (nov. – déc. 2021)

Juridique | p 3
• Loi climat et résilience : ce qui va changer
• Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2022

Juridique | p 4 et 5
• Principales dates en matière budgétaire
• Le rôle du maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis

Dossier | p 6 et 7
• Les troubles de voisinage : le rôle du maire

Expériences | p 8 à 10
• Au Bourg d’Oisans : le portage des repas
• Crolles : le numérique au service de la concertation
• Diémoz : obtention du label “Ville Active & Sportive”

Intercommunalité | p 11
• Rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation

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Au sommaire de la LAEI n° 176

FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)

JURIDIQUE : Déclaration des indemnités de fonction (p.3)

DOSSIER : Responsabilité et protection des élus locaux (p.4)

EN BREF : Carte d’identité de maire ou d’adjoint (p. 8)

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Au sommaire de la LAEI n° 175

FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)

JURIDIQUE : Réunion des Conseils – état d’urgence (p.6), la DETR (p.7), Transferts de compétence aux EPCI (p. 7)

DOSSIER : L’Association des Maires de l’Isère (p.4)

EN BREF : Respect des Maires (p. 8)

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Au sommaire de la LAEI n° 174

FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)

JURIDIQUE : l’installation des conseils municipaux (p.4) et les indemnités de fonction (p.7)

INTERCOMMUNALITE : gouvernance et installation des conseils communautaires (p.6)

EN BREF : les derniers textes Covid-19 (p. 8)

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Au sommaire de la LAEI n° 173

FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)

JURIDIQUE : les mesures de fin de mandat (p.3), la commission de concession (p.4), le Géoportail de l’urbanisme (p.5), le récolement des
archives (p.9) et le rappel à l’ordre (p.10)

INTERCOMMUNALITE : élection conseillers communautaires (p.11)

EN BREF : arrêt maladie et exercice du mandat (p.12)

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Au sommaire de la LAEI n° 172

FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)

JURIDIQUE : Urbanisme : documents communicables (p.3), l’obligation de débroussaillement (p.4), la prévention des maladies vectorielles (p.5)

DOSSIER : la communication en période pré-électorale (p.6)

EXPÉRIENCE : partage d’expériences (p.8 à 10)

INTERCOMMUNALITE : la composition des conseils communautaires (p.11)

EN BREF : le Partenariat AMF / SACEM et l’Agenda (p.12)

Lire la LAE n°172