Exécution des marchés publics de travaux : malfaçons et autres difficultés dans les chantiers
Exécution des marchés publics de travaux : malfaçons et autres difficultés dans les chantiers
04 octobre 2024 - 14h00 à 17h30
180€
Objectifs :
- Savoir comment agir et quelle procédure suivre en cas de désordres lors de l’exécution de marchés publics de travaux.
Programme :
I/ La responsabilité des constructeurs en cas de désordres
En liminaire : les outils pour déterminer les désordres et leur imputabilité aux constructeurs
I.1/ En cas de désordres avant la réception : la responsabilité contractuelle des constructeurs
(incluant la distinction entre travaux de reprise & travaux supplémentaires)
I.2/ En cas de désordres après la réception : les garanties des constructeurs
GPA, garantie biennale, garantie décennale, responsabilité contractuelle du MOE
II/ Les avenants aux marchés publics de travaux
II/ La fin anticipée du marché
Résiliation pour motif d’intérêt général
Résiliation pour faute simple
Résiliation pour faute aux frais et risques du titulaire
Le recours en reprise des relations contractuelles (jurisprudence « Béziers II »)
III/ Le règlement financier final
Elaboration du décompte général définitif (DGD)
Contestation du DGD : modes de règlement amiables des litiges, expertise judiciaire, saisine du Tribunal administratif
Points forts :
Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.
Formateur :
Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.