Marchés publics de travaux : malfaçons et autres difficultés dans les chantiers

Objectifs :

• Savoir comment agir et quelle procédure suivre en cas de désordres lors de l’exécution de marchés publics de travaux.

Programme : 

I/ La responsabilité des constructeurs en cas de désordres

En liminaire : les outils pour déterminer les désordres et leur imputabilité aux constructeurs

I.1/ En cas de désordres avant la réception : la responsabilité contractuelle des constructeurs

(incluant la distinction entre travaux de reprise & travaux supplémentaires)

I.2/ En cas de désordres après la réception : les garanties des constructeurs

GPA, garantie biennale, garantie décennale, responsabilité contractuelle du MOE

II/ Les avenants aux marchés publics de travaux

II/ La fin anticipée du marché

Résiliation pour motif d’intérêt général

Résiliation pour faute simple

Résiliation pour faute aux frais et risques du titulaire

Le recours en reprise des relations contractuelles (jurisprudence « Béziers II »)

III/ Le règlement financier final 

Elaboration du décompte général définitif (DGD)

Contestation du DGD : modes de règlement amiables des litiges, expertise judiciaire, saisine du Tribunal administratif

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger