Initiation au budget communal / intercommunal : théorie

Objectifs :

• Connaître et comprendre les notions essentielles sur les finances locales et le budget communal

Programme : 

1^ère partie : Les finances communales et intercommunales

• Finances communales

Impôts, taxes, redevances (définitions)

Taxe foncière et taxe d’habitation (calcul, marges de manœuvre)

Les autres recettes fiscales du budget communal (taxe électricité, taxe d’urbanisme, …)

Les produits d’exploitation

Les dotations de l’Etat

Les subventions

• Principaux indicateurs

Potentiel fiscal et financier

Effort fiscal

Indice de richesse

• Finances intercommunales

Les ressources des intercommunalités

Les relations financières avec l’intercommunalité (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours)

2^e partie : Le budget

Les principes (annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité, équilibre)

Séparation comptable – ordonnateur

La structure comptable du budget (fonctionnement, investissement)

Les investissements (capacité d’autofinancement, emprunts, taux d’endettement)

Les amortissements

Le processus budgétaire

Budgets annexes et budgets autonomes

Péréquation verticale et péréquation horizontale

La trésorerie

Points forts : 

Retours d’expérience et échanges entre pairs

Formateur :

Daniel CHARBONNEL – Cadre administratif retraité de la fonction publique et ancien maire et vice-président aux finances d’une communauté de communes

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée de 18h à 21h afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger