Initiation au droit à l’urbanisme : l’aménagement

Objectifs :

•  Connaitre les bases des autorisations d’urbanisme

Programme : 

Introduction

Les procédures (élaboration, révision, modification etc.)

La préparation

La prescription

La concertation

Le PADD

Le ZAN

Le rapport de présentation

Le règlement

Les OAP

L’arrêt du projet et le bilan de la concertation

L’enquête publique

L’approbation

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger