Introduction à l’environnement intercommunal

Objectifs :

Se repérer dans l’environnement intercommunal

Programme : 

INTRODUCTION

Historique et quelques chiffres

Les différentes personnes publiques : petit rappel

Les différentes intercommunalités : Quelles intercommunalités en Isère ?

La « Vie » des intercommunalités : Création, modification, fusion et disparition

L’entrée dans l’intercommunalité

Les transformations / évolutions : Modifications, Retrait, Fusion

Les organes communautaires

Les principes et compétences

Les effets du transfert de compétence

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger