La passation des marchés publics

Objectifs :

• Savoir quand recourir à un MAPA et savoir appliquer la procédure de passation des marchés publics.
• Distinguer contrats de la commande publique / contrats administratifs proches, et marchés publics / concessions.

Programme : 

Introduction :

Code de la commande publique principes fondamentaux de l’achat public

I/ Quelques repères : contrats de la Commande publique et autres contrats publics

II/ La passation d’un Marché Public (focus sur les MAPA) : le préparer et le mettre en œuvre

II.1/ Quand recourir à un MAPA / à une procédure formalisée (appel d’offres notamment) ?

II.2/ Les principaux acteurs des marchés publics

II.3/ L’expression du besoin les documents à préparer

II.4/ Choix de l’attributaire et achèvement de la procédure

II.5/ Approche du contentieux de la passation

III/ Aperçu (rapide) de la procédure de passation d’une Délégation de Service Public (DSP)

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger