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La passation des marchés publics

14 juin 2024 - 14h00 à 17h30

180€

Objectifs :

  • Savoir quand recourir à un MAPA et savoir appliquer la procédure de passation des marchés publics.
  • Distinguer contrats de la commande publique / contrats administratifs proches, et marchés publics / concessions.

 

Programme : 

Introduction :

Code de la commande publique principes fondamentaux de l’achat public

 

I/ Quelques repères : contrats de la Commande publique et autres contrats publics

 

II/ La passation d’un Marché Public (focus sur les MAPA) : le préparer et le mettre en œuvre

 

II.1/ Quand recourir à un MAPA / à une procédure formalisée (appel d’offres notamment) ?

II.2/ Les principaux acteurs des marchés publics

II.3/ L’expression du besoin les documents à préparer

II.4/ Choix de l’attributaire et achèvement de la procédure

II.5/ Approche du contentieux de la passation

 

III/ Aperçu (rapide) de la procédure de passation d’une Délégation de Service Public (DSP)

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
14 juin 2024
Heure :
14h00 à 17h30
Prix adhérents :
150 €
Prix non-adhérents et DIFE :
180€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:

Lieu

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