Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Objectifs :

• Comprendre le rôle du PLUi et son application.

Programme : 

• Introduction 
  • Définition et hiérarchie des normes (SCoT, SADDRET…)

• I/ Contenu
  • Règlement écrit et graphique, OAP etc.

• II/ Procédure
  • Elaboration (conférence intercommunale etc.), révision, modification, mise en compatibilité

• III/ Contentieux

Points forts : 

Apports théoriques et pratiques.

Formateur :

Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger