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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

07 juin 2024 - 14h00 à 17h00

180€

Objectifs :

  • Comprendre le rôle du PLUi et son application.

 

Programme : 

  • Introduction 
    • Définition et hiérarchie des normes (SCoT, SADDRET…)
  • I/ Contenu
    • Règlement écrit et graphique, OAP etc.
  • II/ Procédure
    • Elaboration (conférence intercommunale etc.), révision, modification, mise en compatibilité
  • III/ Contentieux

 

Points forts : 

Apports théoriques et pratiques.

 


Formateur :

Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
07 juin 2024
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
150 €
Prix non-adhérents et DIFE :
180€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Benjamin DJEFFAL
Catégories de formations:
,

Lieu

Lieu à venir