Chargement Formations

Toutes les formations

Les pouvoirs de police du maire

28 novembre 2024 - 9h00 à 11h00

150€

Objectif :

Connaître le champ d’application des pouvoirs de police du maire

 

Programme:

La place du maire dans l’exercice des pouvoirs de police administrative générale

Domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire : quelques exemples

Les pouvoirs de police judiciaire du maire (OPJ)

Les moyens d’action du maire

Contentieux des mesures de police administrative et responsabilité

  • Les conditions de légalité de l’acte de police
  • La sécurité publique
  • La tranquillité et le bon ordre publics
  • La salubrité publique

 

Points forts :

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
28 novembre 2024
Heure :
9h00 à 11h00
Prix adhérents :
125€
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
, ,

Lieu

A distance sur Teams