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Le rôle du maire employeur

11 décembre 2024 - 15h00 à 17h00

150€

Objectifs :

  • Connaître le rôle et la responsabilité du maire en tant qu’employeur, de l’entrée en fonction de l’agent à la cessation de ces fonctions.
  • Connaître la responsabilité de l’agent territorial.

 

Programme : 

Introduction : les grands principes de la fonction publique territoriales

I/ L’entrée en fonctions

I.1/ Le recrutement des agents titulaires

I.2/ Le recrutement des agents non-titulaires (contractuels)

 

II/ Les principaux droits et obligations de l’agent public territorial (Aperçu)

 

III/ La responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l’agent territorial

III.1/ La responsabilité disciplinaire

La faute disciplinaire

Les sanctions disciplinaires

La procédure disciplinaire

III.2/ La responsabilité civile (Aperçu)

III.3/ La responsabilité pénale (Aperçu)

III.4/ Point sur la protection fonctionnelle

 

IV/ Les congés liés à l’état de santé de l’agent territorial (Aperçu)

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Le congé de longue maladie (CLM)

Le congé de longue durée (CLD)

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

 

V/ La cessation de fonctions

La démission

L’abandon de poste

La révocation

Le licenciement pour inaptitude physique

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

La rupture conventionnelle

 

Temps d’échange & remise d’un quiz

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
11 décembre 2024
Heure :
15h00 à 17h00
Prix adhérents :
125€
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
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Lieu

A distance sur Teams