Le rôle du maire employeur
Le rôle du maire employeur
31 mai 2024 - 14h00 à 17h00
180€
Objectifs :
- Connaître le rôle et la responsabilité du maire en tant qu’employeur, de l’entrée en fonction de l’agent à la cessation de ces fonctions.
- Connaître la responsabilité de l’agent territorial.
Programme :
Introduction : les grands principes de la fonction publique territoriales
I/ L’entrée en fonctions
I.1/ Le recrutement des agents titulaires
I.2/ Le recrutement des agents non-titulaires (contractuels)
II/ Les principaux droits et obligations de l’agent public territorial (Aperçu)
III/ La responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l’agent territorial
III.1/ La responsabilité disciplinaire
La faute disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
La procédure disciplinaire
III.2/ La responsabilité civile (Aperçu)
III.3/ La responsabilité pénale (Aperçu)
III.4/ Point sur la protection fonctionnelle
IV/ Les congés liés à l’état de santé de l’agent territorial (Aperçu)
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Le congé de longue maladie (CLM)
Le congé de longue durée (CLD)
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
V/ La cessation de fonctions
La démission
L’abandon de poste
La révocation
Le licenciement pour inaptitude physique
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
La rupture conventionnelle
Temps d’échange & remise d’un quiz
Points forts :
Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.
Formateur :
Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.