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Les pouvoirs de police du maire

11 mai 2022 - 14h00 à 17h00

200€

OBJECTIFS :

Connaître le champ d’application des pouvoirs de police du maire

 

PROGRAMME :

Les conditions de légalité de l’acte de police

La sécurité publique :

  • La prévention de la délinquance
  • Sûreté et commodité de passage
  • Les accidents, les fléaux, les pollutions
  • Les aliénés
  • Les animaux

La tranquillité et le bon ordre publics :

  • Les nuisances
  • Les manifestations
  • L’affichage d’opinion

La salubrité publique :

  • La santé publique
  • Les denrées alimentaires
  • Les débits de boissons
  • Les cimetières

 

Points forts :

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

Détails

Date :
11 mai 2022
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
120€
Prix non-adhérents et DIFE :
200€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
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Lieu

Lieu à venir