Le pouvoir de police du maire

Objectif :

Connaître le champ d’application des pouvoirs de police du maire

Programme:

La place du maire dans l’exercice des pouvoirs de police administrative générale

Domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire : quelques exemples

Les pouvoirs de police judiciaire du maire (OPJ)

Les moyens d’action du maire

Contentieux des mesures de police administrative et responsabilité

• Les conditions de légalité de l’acte de police
• La sécurité publique
• La tranquillité et le bon ordre publics
• La salubrité publique

Points forts :

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger