Les risques et responsabilités liés au mandat d’élu

Objectifs :

• Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
• Etre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir

Programme : 

• Les principes généraux de mise en cause de la responsabilité de l’élu
• Les infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilité de l’élu :
  • Les délits intentionnels et non-intentionnels
  • Les délits portant sur la gestion des deniers publics
• Prévenir, protéger, assumer – la gestion du risque :
  • Le référent déontologue
  • La protection fonctionnelle
  • L’assurance personnelle de l’élu
• Quiz et échanges

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Si vous êtes intéressés pour une formation en intra sur cette thématique – merci de contacter l’AMI : formation@mieres-isere.fr

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Bulletin d’inscription