Chargement Formations

Toutes les formations

Les risques et responsabilités liés au mandat d’élu

17 novembre 2022 - 14h00 à 17h30

150€

Objectifs :

  • Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
  • Etre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir

 

Programme : 

  • Les principes généraux de mise en cause de la responsabilité de l’élu
  • Les infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilité de l’élu :
    • Les délits intentionnels et non-intentionnels
    • Les délits portant sur la gestion des deniers publics
  • Prévenir, protéger, assumer – la gestion du risque :
    • Le référent déontologue
    • La protection fonctionnelle
    • L’assurance personnelle de l’élu
  • Quiz et échanges

 

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

 


Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

 

Si vous êtes intéressés pour une formation en intra sur cette thématique – merci de contacter l’AMI : formation@mieres-isere.fr

 


Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

Bulletin d’inscription

Détails

Date :
17 novembre 2022
Heure :
14h00 à 17h30
Prix adhérents :
120€
Prix non-adhérents et DIFE :
150€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Tom SENEGAS
Catégories de formations:
, ,

Lieu

Grenoble – AMI
1 Place Pasteur
GRENOBLE, 38000
+ Google Map
Téléphone :
0438022929