
Les risques et responsabilités liés au mandat d’élu
Formation de sensibilisation des élus sur les risques et responsabilités attachés à leur mandat
Les risques et responsabilités liés au mandat d’élu
17 novembre 2022 - 14h00 à 17h30
150€Objectifs :
- Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
- Etre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir
Programme :
- Les principes généraux de mise en cause de la responsabilité de l’élu
- Les infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilité de l’élu :
- Les délits intentionnels et non-intentionnels
- Les délits portant sur la gestion des deniers publics
- Prévenir, protéger, assumer – la gestion du risque :
- Le référent déontologue
- La protection fonctionnelle
- L’assurance personnelle de l’élu
- Quiz et échanges
Points forts :
Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Formateur :
Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public
Si vous êtes intéressés pour une formation en intra sur cette thématique – merci de contacter l’AMI : formation@mieres-isere.fr