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L’instruction des permis de construire : déclaration préalable et certification d’urbanisme

10 décembre 2024 - 14h00 à 17h00

180€

Objectifs :

  • Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
  • Etre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir

 

Programme : 

  • Introduction : les principes généraux
    • Légalité et responsabilité
    • Cartographie des risques
    • Le conflit d’intérêts & l’élu intéressé
  • La responsabilité civile
    • Les principes
    • Les cas de mise en cause
    • Faute personnelle et faute de service
  • La responsabilité pénale
    • L’action pénale
    • Les manquements à la probité
    • Les infractions non intentionnelles
  • La gestion du risque
    • La protection fonctionnelle
    • Les assurances
  • Quiz et échanges

 

Points forts : 

Apports théoriques et pratiques

 


Formateur :

Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.


Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger

Détails

Date :
10 décembre 2024
Heure :
14h00 à 17h00
Prix adhérents :
150 €
Prix non-adhérents et DIFE :
180€
Nombre de personnes au maximum :
15 personnes
Intervenants :
Me Benjamin DJEFFAL
Catégories de formations:
,

Lieu

Grenoble – AMI
1 Place Pasteur
GRENOBLE, 38000
+ Google Map
Téléphone :
0438022929