Ce Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales. Ce document d’une centaine de pages publié en 2017 par la DGCL et le Ministère de l’Intérieur est une référence en matière funéraire pour les collectivités.
Voici les principaux éléments abordés et précisés dans le document :
- L’habilitation des opérateurs funéraires
- Les opérations funéraires et les funérailles
- Le cimetière
- Annexes
