Ce Guide juridique relatif à la législation funéraire a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales.
Ce document établi par la DGCL est une référence en matière funéraire pour les collectivités (version juin 2022).
Voici les principaux éléments abordés et précisés dans le document :
L’AMI a conclu des accords de partenariats avec des entreprises de services connues de toutes les collectivités locales.
