L’octroi de toutes indemnités de fonction est subordonné à «l’exercice effectif du mandat», ce qui suppose, pour les vice–présidents et les conseillers communautaires délégués, de pouvoir justifier d’une délégation du président, sous forme d’arrêté.
Indemnités de fonction des élus communautaires
Pour les délibérations indemnitaires, il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision. Ceci permettra une augmentation automatique des indemnités de fonction, sans nouvelle délibération, dès évolution de cet indice.