Les dépenses de propagande (impression des affiches, circulaires et bulletins de vote) sont remboursées par l’État aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés dans les communes de 1000 hab. et plus. Les sommes sont remboursées selon des tarifs fixés par arrêté préfectoral.

 

Les communes de moins de 1000 hab. ne bénéficient d’aucun remboursement en la matière.